Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour nécessité d’enquête approfondie – Société d’informatique

Sécurisez votre procédure disciplinaire avec notre lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, conçue pour permettre une enquête approfondie au sein d’une société d’informatique.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Elle est idéale lorsque les faits nécessitent des vérifications détaillées avant toute décision (collecte d’éléments, auditions, analyse de logs, vérification d’accès, recoupement d’informations, etc.).

Adaptée aux sociétés d’informatique (ESN, éditeurs, agences digitales, cabinets de conseil, services IT internes), elle tient compte des spécificités du secteur et permet de formaliser une décision urgente tout en respectant le formalisme attendu. Clair, conforme et entièrement personnalisable, il vous aide à cadrer une situation sensible avec un document professionnel et directement exploitable.

Ce modèle vous aide à :

• Convoquer correctement à un entretien préalable dans un contexte disciplinaire sensible

• Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée et juridiquement prudente

• Justifier la mesure par la nécessité de mener une enquête approfondie, sans préjuger de la sanction

• Encadrer les mentions essentielles : identité des parties, dates, lieu, objet, assistance du salarié

• Sécuriser la traçabilité et la preuve (chronologie, pièces, remise, accusé de réception)

• Prévoir des consignes pratiques adaptées à l’IT : accès aux outils, matériels, confidentialité, disponibilité pour auditions

• Disposer d’un document prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre de l’enquête, consignes)

À utiliser lorsque :

• Les faits sont graves ou techniques et exigent une analyse avant toute décision

• Vous devez collecter et recouper des éléments (témoignages, emails, logs, accès, documents)

• Vous souhaitez préserver la sérénité de l’équipe et la fiabilité de l’enquête

• Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

• Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation