Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour atteinte à l’ordre de l’entreprise – Société d’informatique

Réagissez immédiatement à un fait grave et sécurisez votre procédure disciplinaire avec un modèle de lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire pour atteinte à l’ordre de l’entreprise.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire pour atteinte à l’ordre de l’entreprise combine deux documents essentiels en un seul modèle. Conçue pour les sociétés d’informatique (ESN, éditeurs, agences digitales, cabinets de conseil, services IT internes), elle permet de formaliser une décision urgente tout en respectant le formalisme attendu : information claire du salarié, date/heure/lieu de l’entretien, possibilité de se faire assister, indication du caractère conservatoire et temporaire de la mise à pied, et rappel de la suite de la procédure.

Clair, conforme et entièrement personnalisable, ce modèle vous aide à cadrer une situation sensible avec un document professionnel, exploitable immédiatement et sécurisé sur la forme.

Ce modèle vous aide à :

• Convoquer correctement à un entretien préalable dans un contexte disciplinaire sensible

• Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée et juridiquement prudente

• Encadrer les mentions essentielles : identité des parties, dates, lieu, objet, assistance du salarié

• Sécuriser la traçabilité et la preuve (forme de notification, remise, accusé de réception)

• Cadrer le caractère conservatoire : mesure provisoire dans l’attente de la décision finale

• Disposer d’un document clair, prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits reprochés, dates, modalités)

À utiliser lorsque :

• Vous estimez que la présence du salarié dans l’entreprise n’est pas possible pendant la procédure

• Les faits reprochés portent atteinte à l’ordre de l’entreprise ou à son bon fonctionnement

• Vous devez protéger l’équipe, les clients, la sécurité des systèmes, les données ou l’image de la société

• Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

• Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation