Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour protection de preuves et de témoins – Textile

Évitez toute entrave à l’enquête interne avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Elle est idéale lorsqu’il est nécessaire d’éloigner temporairement un salarié afin de préserver l’intégrité d’une procédure disciplinaire et d’éviter tout risque de pression, d’altération de preuves ou d’influence sur des témoins.

Adaptée aux entreprises du textile (magasins, enseignes, ateliers, entrepôts, logistique, distribution), elle tient compte des spécificités du secteur et respecte le formalisme attendu. Clair, conforme et entièrement personnalisable, ce document vous aide aussi à cadrer rapidement une situation à fort enjeu.

Ce modèle vous aide à :

• Convoquer correctement à un entretien préalable dans un contexte disciplinaire sensible

• Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée et juridiquement prudente

• Justifier la mesure par un objectif de protection des preuves et des témoins, sans préjuger de la sanction

• Encadrer les mentions essentielles : identité des parties, dates, lieu, objet, assistance du salarié

• Sécuriser la traçabilité et la preuve (chronologie, pièces, remise, accusé de réception)

• Prévoir des consignes pratiques adaptées au textile : accès magasin/réserve, gestion planning, restitution des clés/badges, confidentialité

• Disposer d’un document prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre, consignes)

À utiliser lorsque :

• Vous devez mener une enquête interne et éviter toute altération de preuves ou influence sur des témoins

• Les faits reprochés impliquent un risque sur la caisse, les stocks, les documents ou les procédures internes

• Vous souhaitez protéger l’équipe, préserver la relation clientèle et maintenir un fonctionnement serein

• Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

• Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation