No products in the cart.

Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour protection de preuves et de témoins – Boucherie

Please, activate Compare option to use this widget.

27.60 TTC

or

Vous avez des questions ?

Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Protégez votre équipe avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, conçue pour préserver les preuves et les témoins dans une boucherie.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Elle est idéale lorsqu’il est nécessaire d’éloigner temporairement un salarié afin de préserver l’intégrité d’une procédure disciplinaire et d’éviter tout risque de pression, d’altération de preuves ou d’influence sur des témoins.

Adaptée aux boucheries (artisanales, traiteurs-bouchers, boucheries de détail, points de vente), ce modèle tient compte des réalités du métier et
respecte le formalisme attendu. Clair, conforme et entièrement personnalisable, il vous aide à cadrer rapidement une situation à fort enjeu.

Ce modèle vous aide à :

  • Convoquer correctement à un entretien préalable dans un contexte disciplinaire sensible

  • Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée et juridiquement prudente

  • Justifier la mesure par un objectif de protection des preuves et des témoins, sans préjuger de la sanction

  • Encadrer les mentions essentielles : identité des parties, dates, lieu, objet, assistance du salarié

  • Sécuriser la traçabilité et la preuve (chronologie, pièces, remise, accusé de réception)

  • Prévoir des consignes pratiques adaptées à la boucherie : accès au laboratoire/au point de vente, gestion du planning, restitution des clés/badges, confidentialité

  • Disposer d’un document prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre, consignes)

À utiliser lorsque :

  • Vous devez mener une enquête interne et éviter toute altération de preuves ou influence sur des témoins

  • La situation implique un risque de pression sur l’équipe ou de perturbation du laboratoire/du point de vente

  • Vous souhaitez protéger la caisse, les stocks, la traçabilité et la sérénité de l’établissement

  • Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

  • Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation

Reviews

There are no reviews yet.

Be the first to review “Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour protection de preuves et de témoins – Boucherie”

Your email address will not be published. Required fields are marked

Lettre de convocation à un ent...

27.60 TTC

Une question ? Chattez avec nous