Lettre de convocation à un entretien préalable/mise à pied conservatoire pour protection de preuves et de témoins – Société de transport

Limitez les risques d’entrave à l’enquête interne avec une lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, conçue pour les sociétés de transport.

Cette lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire combine deux documents essentiels en un seul modèle. Elle est idéale lorsqu’il est nécessaire d’éloigner temporairement un salarié afin de préserver l’intégrité d’une procédure disciplinaire et d’éviter tout risque de pression, d’altération de preuves ou d’influence sur des témoins.

Adaptée aux sociétés de transport (transport routier, logistique, messagerie, livraison, affrètement, exploitation), elle tient compte des spécificités du secteur et permet de formaliser une décision urgente tout en respectant le formalisme attendu. Clair, conforme et entièrement personnalisable, elle vous aide à cadrer rapidement une situation à fort enjeu.

Ce modèle vous aide à :

• Convoquer correctement à un entretien préalable dans un contexte disciplinaire sensible

• Notifier une mise à pied conservatoire de manière structurée et juridiquement prudente

• Justifier la mesure par un objectif de protection des preuves et des témoins, sans préjuger de la sanction

• Encadrer les mentions essentielles : identité des parties, dates, lieu, objet, assistance du salarié

• Sécuriser la traçabilité et la preuve (chronologie, pièces, remise, accusé de réception)

• Prévoir des consignes pratiques adaptées au transport : restitution du véhicule/matériel, badges, clés, accès dépôt, documents

• Disposer d’un document prêt à l’emploi, avec champs à compléter (faits, dates, périmètre, consignes)

À utiliser lorsque :

• Vous devez mener une enquête interne et éviter toute altération de preuves ou influence sur des témoins

• Les faits reprochés impliquent un risque sur la traçabilité, les documents, les véhicules ou le matériel

• Vous souhaitez protéger les équipes, sécuriser le climat de travail et préserver la sérénité de la procédure

• Vous envisagez une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement et souhaitez sécuriser la procédure

• Vous recherchez un modèle fiable, conforme et personnalisable, prêt en cas de contestation