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Lettre de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle (CDI) – Société d’informatique

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Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Sécurisez vos démarches avec une lettre de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle en CDI, adaptée aux sociétés d’informatique.

Cette lettre de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle en CDI est conçue pour les sociétés d’informatique (ESN, éditeurs, agences digitales, cabinets de conseil, services IT internes) confrontées à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail dans un cadre non lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Le modèle vous aide à formaliser la fin du CDI de manière structurée et professionnelle. Il intègre également les enjeux spécifiques du secteur IT.

Ce modèle vous aide à :

  • Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle en CDI, claire et structurée

  • Formaliser les mentions essentielles : avis d’inaptitude, références au poste et au contrat, chronologie

  • Mentionner les démarches réalisées avant licenciement (recherche de reclassement, échanges, postes envisagés)

  • Encadrer les mesures pratiques propres au secteur IT : restitution du matériel, fermeture des accès, confidentialité

  • Prévoir les informations utiles sur les conséquences de la rupture (documents, indemnités, solde de tout compte)

  • Disposer d’un document professionnel, personnalisable et immédiatement exploitable

À utiliser lorsque :

  • Un salarié en CDI est déclaré inapte par le médecin du travail et l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle

  • Le reclassement est impossible ou a été refusé dans les conditions prévues

  • Vous devez notifier un licenciement en sécurisant la forme et la traçabilité

  • Vous recherchez un modèle fiable, adapté aux sociétés d’informatique et prêt à l’emploi

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