Sécurisez votre licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle dans une société de transport avec une lettre complète et structurée, pour formaliser la rupture d’un CDI tout en limitant les risques de contestation.
Ce modèle de lettre de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle (CDI) est conçu pour les employeurs du secteur du transport confrontés à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou d’un accident sans lien professionnel.
La lettre permet de formaliser l’issue de la procédure lorsque, malgré les démarches préalables requises, le reclassement est impossible ou ne peut être mis en œuvre. Le modèle est structuré pour intégrer les éléments essentiels : identification des parties, rappel de l’avis d’inaptitude, rappel des démarches de reclassement effectuées, etc.
Adapté aux réalités d’une société de transport, ce document tient compte des contraintes d’exploitation. Entièrement personnalisable, il vous permet de sécuriser la rédaction et la cohérence du dossier, notamment sur la traçabilité des démarches et la justification de l’impossibilité de reclassement.
Ce modèle vous aide à :
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Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle en CDI, adaptée au transport
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Structurer le courrier autour des éléments clés : avis d’inaptitude, démarches de reclassement, impossibilité de reclassement
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Sécuriser la traçabilité de la procédure (mentions utiles, cohérence, dossier)
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Formaliser la notification de rupture après entretien préalable avec une rédaction claire et professionnelle
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Encadrer la sortie : documents de fin de contrat, restitution du matériel, organisation pratique
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Limiter les risques de contestation en évitant les formulations imprécises ou inadaptées
À utiliser lorsque :
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Un salarié en CDI est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel
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Vous avez mené les démarches nécessaires et le reclassement est impossible ou ne peut être mis en œuvre
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Vous devez notifier un licenciement pour inaptitude avec un courrier structuré et exploitable
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Vous souhaitez sécuriser la procédure et la cohérence du calendrier
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