Lettre de proposition de la modification du contrat de travail – Changement du secteur géographique- Services

Encadrez sereinement un changement de secteur géographique avec une lettre de proposition de la modification du contrat de travail, conçue pour les entreprises du secteur des services.

Cette lettre de proposition de la modification du contrat de travail – changement du secteur géographique est destinée aux entreprises de services, qui doivent faire évoluer l’organisation des équipes et modifier le lieu habituel d’exécution du travail.
Elle est particulièrement utile lorsque le changement envisagé dépasse un simple ajustement des conditions de travail et peut constituer une modification du contrat. La lettre vous aide à formaliser une proposition claire, à sécuriser la preuve et à cadrer la réponse du salarié.

Ce modèle vous aide à :

• Qualifier et encadrer le changement de lieu de travail (notamment quand il s’agit d’un changement de secteur géographique) 

• Présenter une proposition écrite complète et exploitable (nouveau lieu, date d’effet, modalités pratiques, accompagnement éventuel)

• Sécuriser la clause de mobilité si elle existe (zone géographique précise, absence d’extension unilatérale)

• Réduire le risque de contestation (motifs organisationnels, impacts identifiés, communication claire)

• Disposer d’un document prêt à personnaliser : identité des parties, adresses, sites concernés, fonctions, calendrier, options de prise en charge

À utiliser lorsque :

• Vous transférez un salarié vers un autre site / agence / établissement

• Vous modifiez la zone d’intervention

• Vous souhaitez formaliser une proposition et obtenir un accord clair lorsque la modification ne peut pas être imposée

• Vous devez sécuriser un changement d’organisation dans un secteur où la mobilité est fréquente