Lettre de proposition de la modification du contrat de travail – Réduction du temps de travail – (Café-Hôtel-Restaurant)

Proposez une réduction du temps de travail en toute légalité et protégez vos emplois avec un modèle conforme et sécurisé.

Quand la conjoncture économique se complique, maintenir les emplois suppose parfois de revoir l’organisation du travail. Cette lettre de proposition de la modification du contrat de travail pour motif de réduction du temps de travail), rédigée par un avocat, vous permet de proposer légalement une adaptation de la durée du travail pour faire face à des difficultés économiques tout en préservant l’activité de votre entreprise.

Elle encadre la procédure prévue à l’article L.1222-6 du Code du travail, en précisant le nouveau volume horaire, la rémunération ajustée et le délai de réponse accordé au salarié.

Ce modèle vous aide à :

• Notifier clairement la proposition de modification du contrat de travail ;

• Exposer le contexte économique et les raisons objectives de la décision ;

• Indiquer les nouvelles conditions de durée et de rémunération ;

• Préciser le délai d’un mois pour la réponse du salarié (article L.1222-6) ;

• Encadrer les conséquences d’un refus ou d’un silence, dans un cadre légal et mesuré.

Il inclut :

• Un modèle de lettre complet et personnalisable ;
  

• Des zones modifiables pour les données du salarié et les nouvelles conditions ;
  

• Les mentions légales obligatoires ;
  

• Des instructions claires pour respecter la procédure et les délais.