Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure – Boulangerie

Réagissez rapidement à un événement exceptionnel et sécurisez la rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure avec une lettre prête à l’emploi, adaptée à une boulangerie et aux contraintes de production et de vente.

Cette lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure est conçue pour les boulangeries et points de vente (boulangerie artisanale, boulangerie-pâtisserie, terminal de cuisson, point chaud) confrontés à un événement imprévisible et irrésistible rendant impossible la poursuite du contrat (sinistre majeur, fermeture imposée, impossibilité durable d’exploiter les locaux, perte totale de l’outil de travail, incident grave empêchant la production ou l’ouverture, etc.).

Elle permet de formaliser la rupture de manière structurée et vous aide à sécuriser la forme du courrier et la traçabilité de la notification, dans un cadre particulièrement sensible.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre structurée de rupture anticipée de CDD en cas de force majeure

• Présenter clairement l’événement et son impact sur l’impossibilité de poursuivre le contrat

• Formaliser la date d’effet et les modalités pratiques de fin de relation

• Encadrer les mesures propres à la boulangerie : restitution des clés/badges, accès laboratoire/vente, restitution matériel, consignes d’hygiène

• Prévoir les mentions utiles relatives aux documents de fin de contrat

• Disposer d’un document professionnel, prêt à l’emploi et immédiatement exploitable

À utiliser lorsque :

• Un événement exceptionnel rend impossible l’exécution du CDD jusqu’à son terme

• Vous devez rompre rapidement un CDD tout en sécurisant la notification et la justification

• Vous souhaitez limiter les risques de contestation avec un courrier clair et documenté

• Vous recherchez un modèle fiable, personnalisable et adapté à une boulangerie