Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure – E-commerce

Réagissez rapidement à un événement exceptionnel et sécurisez la rupture anticipée d’un CDD avec une lettre prête à l’emploi en cas de force majeure, adaptée aux entreprises e-commerce et aux contraintes d’exploitation.

Cette lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure est conçue pour les e-commerce (boutiques en ligne, marketplaces, DNVB, logistique internalisée, service client, équipes marketing et tech) confrontés à un événement imprévisible et irrésistible rendant impossible la poursuite du contrat (sinistre majeur, fermeture imposée, indisponibilité durable des locaux ou des systèmes essentiels, arrêt brutal de l’activité, panne ou incident critique rendant l’exploitation impossible, etc.).

Clair et entièrement personnalisable, ce modèle vous aide à sécuriser la forme du courrier et la traçabilité de la notification, dans un cadre particulièrement sensible.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre structurée de rupture anticipée de CDD en cas de force majeure

• Présenter clairement l’événement et son impact sur l’impossibilité de poursuivre le contrat

• Formaliser la date d’effet et les modalités pratiques de fin de relation

• Encadrer les mesures propres au e-commerce : restitution matériel, fermeture des accès et comptes, confidentialité des données

• Prévoir les mentions utiles relatives aux documents de fin de contrat

• Disposer d’un document professionnel, prêt à l’emploi et immédiatement exploitable

À utiliser lorsque :

• Un événement exceptionnel rend impossible l’exécution du CDD jusqu’à son terme

• Vous devez rompre rapidement un CDD tout en sécurisant la notification et la justification

• Vous souhaitez limiter les risques de contestation avec un courrier clair et documenté

• Vous recherchez un modèle fiable, personnalisable et adapté au e-commerce