Lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure – Habillement

Réagissez rapidement à un événement exceptionnel et sécurisez la rupture anticipée d’un CDD avec une lettre prête à l’emploi en cas de force majeure, adaptée au secteur de l’habillement et aux contraintes d’un point de vente.

Cette lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas de force majeure est conçue pour les entreprises du secteur de l’habillement (boutiques, enseignes, franchises, magasins spécialisés, corners) confrontées à un événement imprévisible et irrésistible rendant impossible la poursuite du contrat (sinistre majeur, fermeture imposée, impossibilité durable d’exploiter les locaux, incident grave empêchant l’ouverture, perte totale de l’outil de travail, etc.).

Elle permet de formaliser la rupture de manière structurée et vous aide à sécuriser la forme du courrier et la traçabilité de la notification, dans un cadre particulièrement sensible.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre structurée de rupture anticipée de CDD en cas de force majeure

• Présenter clairement l’événement et son impact sur l’impossibilité de poursuivre le contrat

• Formaliser la date d’effet et les modalités pratiques de fin de relation

• Encadrer les mesures propres à l’habillement : restitution des clés/badges, accès magasin/réserve, règles de confidentialité

• Prévoir les mentions utiles relatives aux documents de fin de contrat

• Disposer d’un document professionnel, prêt à l’emploi et immédiatement exploitable

À utiliser lorsque :

• Un événement exceptionnel rend impossible l’exécution du CDD jusqu’à son terme

• Vous devez rompre rapidement un CDD tout en sécurisant la notification et la justification

• Vous souhaitez limiter les risques de contestation avec un courrier clair et documenté

• Vous recherchez un modèle fiable, personnalisable et adapté au secteur de l’habillement