No products in the cart.

Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié – Habillement

Please, activate Compare option to use this widget.

20.40 TTC

or

Vous avez des questions ?

Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Sécurisez une rupture anticipée de CDD sans faux pas avec une lettre prête à l’emploi pour faute grave du salarié, adaptée au secteur de l’habillement et aux enjeux de caisse, de stocks et de relation clientèle.

Cette lettre de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié est conçue pour les entreprises du secteur de l’habillement (boutiques, enseignes, franchises, magasins spécialisés, corners) confrontées à un manquement disciplinaire rendant impossible le maintien du salarié jusqu’au terme du contrat.

Elle permet de formaliser une décision sensible de manière structurée et intègre des points clés du commerce de mode. Clair et entièrement personnalisable, ce document vous aide à sécuriser la forme du courrier et la traçabilité de la notification.

Ce modèle vous aide à :

  • Rédiger une lettre structurée pour rompre un CDD de façon anticipée pour faute grave

  • Présenter clairement les faits reprochés et le fondement disciplinaire de la rupture

  • Sécuriser la notification et la traçabilité (dates, mode de remise, éléments de preuve)

  • Encadrer les mesures pratiques propres à l’habillement : accès magasin/réserve, clés/badges, caisse et matériel

  • Prévoir les mentions utiles relatives aux documents de fin de contrat

  • Disposer d’un document professionnel, prêt à l’emploi et immédiatement exploitable

À utiliser lorsque :

  • Vous êtes en CDD et la gravité des faits rend impossible la poursuite du contrat

  • La situation implique un risque pour l’activité (caisse, stocks, sécurité, relation clientèle, image)

  • Vous souhaitez formaliser une rupture anticipée de manière claire, conforme et défendable

  • Vous recherchez un modèle fiable, personnalisable et adapté au secteur de l’habillement

Reviews

There are no reviews yet.

Be the first to review “Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié – Habillement”

Your email address will not be published. Required fields are marked

Lettre de rupture anticipée d&...

20.40 TTC

Une question ? Chattez avec nous