Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié – Société de transport

Sécurisez une rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié sans faux pas avec une lettre prête à l’emploi, adaptée aux contraintes d’une société de transport.

Cette lettre de rupture anticipée d’un CDD pour faute grave du salarié est conçue pour les sociétés de transport (transport routier, logistique, messagerie, livraison, affrètement, exploitation) confrontées à un manquement disciplinaire rendant impossible le maintien du salarié jusqu’au terme du contrat. Elle permet de formaliser une décision sensible de manière structurée.

Le modèle intègre également les aspects essentiels du secteur et

 vous aide à sécuriser la forme du courrier et la traçabilité de la notification.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre structurée pour rompre un CDD de façon anticipée pour faute grave

• Présenter clairement les faits reprochés et le fondement disciplinaire de la rupture

• Sécuriser la notification et la traçabilité (dates, mode de remise, éléments de preuve)

• Encadrer les mesures pratiques propres au transport : restitution véhicule/matériel, badges, clés, documents, accès dépôt

• Prévoir les mentions utiles relatives aux documents de fin de contrat

• Disposer d’un document professionnel, prêt à l’emploi et immédiatement exploitable

À utiliser lorsque :

• Vous êtes en CDD et la gravité des faits rend impossible la poursuite du contrat

• La situation implique un risque pour l’exploitation (sécurité, clients, marchandises, matériel, image)

• Vous souhaitez formaliser une rupture anticipée de manière claire, conforme et défendable

• Vous recherchez un modèle fiable, personnalisable et adapté au secteur du transport