Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine non professionnelle – E-commerce

Sécurisez la rupture anticipée d’un CDD en cas d’inaptitude physique non professionnelle avec une lettre prête à l’emploi, adaptée au e-commerce.

Cette lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine non professionnelle est conçue pour les e-commerce (boutiques en ligne, marketplaces, DNVB, logistique internalisée, service client, équipes marketing et tech) confrontés à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail dans un cadre non lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Elle permet de formaliser une décision sensible de manière structurée et vous aide à sécuriser la forme et la traçabilité du courrier, tout en restant lisible pour le salarié.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre structurée pour rompre un CDD de façon anticipée pour inaptitude physique non professionnelle

• Formaliser le cadre : avis du médecin du travail, référence au contrat, dates et éléments clés

• Mentionner les démarches réalisées avant rupture (selon la situation : recherche de reclassement, échanges, postes envisagés)

• Encadrer les aspects pratiques propres au e-commerce : restitution du matériel, fermeture des accès et comptes, confidentialité des données

• Prévoir les mentions utiles relatives aux documents de fin de contrat

• Disposer d’un document professionnel, prêt à l’emploi et immédiatement exploitable

À utiliser lorsque :

• Un salarié en CDD est déclaré inapte et l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle

• Le maintien du contrat n’est plus possible et vous devez formaliser la rupture anticipée

• Vous souhaitez sécuriser la rédaction et la preuve de notification, en limitant les risques de contestation

• Vous recherchez un modèle fiable, personnalisable et adapté au e-commerce