Sécurisez la rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine professionnelle avec une lettre complète, structurée et prête à l’emploi, adaptée aux contraintes et risques du secteur du BTP.
Ce modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine professionnelle est conçu pour les employeurs du BTP confrontés à une situation où le salarié, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, est déclaré inapte par le médecin du travail, rendant impossible la poursuite du contrat à durée déterminée.
La lettre permet de formaliser la rupture anticipée du CDD dans un cadre clair et traçable, en rappelant le contexte de l’inaptitude d’origine professionnelle et en sécurisant les éléments essentiels du courrier.
Adapté aux réalités du BTP, ce modèle tient aussi compte de l’environnement chantier, des contraintes de sécurité et de prévention, ainsi que des enjeux contentieux fréquents en matière d’inaptitude. Entièrement personnalisable, il vous permet également de gagner du temps tout en limitant les risques d’erreur de forme ou de formulation.
Ce modèle vous aide à :
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Rédiger une lettre de rupture anticipée de CDD en cas d’inaptitude d’origine professionnelle
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Structurer le courrier autour des éléments clés : avis d’inaptitude, contexte professionnel, références du contrat, date d’effet
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Sécuriser la traçabilité de votre démarche (formalisme, cohérence, rédaction)
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Encadrer la fin de contrat : remise des documents, restitution du matériel, solde
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Limiter les risques de contestation en évitant les formulations imprécises ou inadaptées
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Disposer d’un document prêt à l’emploi, clair et personnalisable pour le BTP
À utiliser lorsque :
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Un salarié en CDD est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
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La poursuite du contrat n’est plus possible en raison de l’inaptitude constatée
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Vous devez formaliser une rupture anticipée du CDD avec un courrier structuré et exploitable
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Vous souhaitez sécuriser votre dossier et la chronologie de la procédure
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