Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine professionnelle – Société de transport

Sécurisez vos démarches avec une lettre de rupture anticipée d’un CDD en cas d’inaptitude physique d’origine professionnelle, adaptée aux sociétés de transport.

Cette lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine professionnelle est conçue pour les sociétés de transport (transport routier, logistique, messagerie, livraison, affrètement, exploitation) confrontées à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Clair et entièrement personnalisable, ce modèle permet de formaliser la décision de manière structurée et vous aide à sécuriser la forme et la traçabilité du courrier, tout en intégrant les spécificités de l’inaptitude d’origine professionnelle, plus sensible et plus encadrée.

Ce modèle vous aide à :

• Rédiger une lettre structurée pour rompre un CDD de façon anticipée pour inaptitude d’origine professionnelle

• Formaliser le cadre : avis du médecin du travail, référence au contrat, dates et éléments essentiels

• Mentionner les démarches réalisées avant rupture (recherche de reclassement, postes envisagés, échanges)

• Encadrer les aspects pratiques propres au transport : restitution du matériel, badges, clés, documents d’exploitation

• Prévoir les mentions utiles relatives aux documents de fin de contrat

• Disposer d’un document professionnel, prêt à l’emploi et immédiatement exploitable

À utiliser lorsque :

• Un salarié en CDD est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

• Le maintien du contrat n’est plus possible malgré les démarches réalisées

• Vous souhaitez sécuriser la rédaction et la preuve de notification, en limitant les risques de contestation

• Vous recherchez un modèle fiable, personnalisable et adapté aux sociétés de transport