Actav.fr — Header
Lettre de licenciement (CDI) -inaptitude non professionnelle

Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique d’origine non professionnelle

Please, activate Wishlist option to use this widget.
Please, activate Compare option to use this widget.
Lettre

16.00€ TTC

or
Tags: , Categories:

Vous avez des questions ?

Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Related products

Lettre de notification de modification du contrat de travail - Réduction du temps de travail
Quick View
, ,

Lettre de proposition de la modification du contrat de travail – Réduction du temps de travail – (Café-Hôtel-Restaurant)

12.00€ TTC
Lettre de notification de modification du contrat de travail - Changement de secteur géographique
Quick View
, ,

Lettre de notification de la modification du contrat de travail – Changement de secteur géographique – (Café-Hôtel-Restaurant)

12.00€ TTC
Lettre de licenciement (CDI) - Inaptitude d’origine professionnelle
Quick View
, ,

Lettre de licenciement (CDI) – Inaptitude d’origine professionnelle (Café-Hôtel-Restaurant)

15.00€ TTC
Lettre de licenciement (CDI) - Refus de modification du contrat pour motif économique
Quick View
, ,

Lettre de licenciement – refus de modification du contrat pour motif économique (Café-Hôtel-Restaurant)

17.00€ TTC
Lettre rupture anticipée du CDD - Inaptitude physique d’origine professionnelle
Quick View
, ,

Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude physique professionnelle (Café-Hôtel-Restaurant)

18.00€ TTC
Lettre de licenciement (CDI) -inaptitude non professionnelle Lettre de rupture anticipée d&...

16.00€ TTC

Une question ? Chattez avec nous