Accédez à notre bibliothèque de modèles juridiques rédigés par des juristes spécialisés et validés par avocat : contrats de travail, CGV, baux commerciaux, statuts de société, contrats de prestation. Format Word éditable, livraison immédiate, à partir de 0 €.
La bibliothèque Actav est un catalogue de modèles juridiques rédigés par des juristes spécialisés et validés par avocat, couvrant tous les besoins des professionnels et des particuliers en France. Chaque document est disponible au téléchargement immédiat en format Word éditable, prêt à être complété selon votre situation.
Contrairement aux modèles génériques disponibles en ligne, chaque document de la bibliothèque Actav est rédigé par des juristes spécialisés, corrigé et approuvé par avocat qui engage sa responsabilité professionnelle. Ils sont mis à jour en continu pour intégrer les évolutions législatives — lois, décrets, conventions collectives — et chaque fiche indique la date de dernière mise à jour.
La bibliothèque couvre six grandes catégories : les secteurs professionnels CHR, commerce et distribution, BTP et services, les besoins des particuliers, et les documents liés à la création et à la gestion d'entreprise. Chaque secteur dispose de sa propre bibliothèque dédiée, organisée par type de besoin.
| Indicateur | Détail |
|---|---|
| Nombre de modèles disponibles | En augmentation continue — bibliothèque ouverte |
| Secteurs couverts | CHR, Commerce & Distribution, BTP, Services, Particuliers, Entreprise |
| Format | Word éditable (.docx) — livraison immédiate après achat |
| Rédaction | Juristes spécialisés + validation par avocat |
| Mise à jour | Continue — date affichée sur chaque fiche |
| Tarif | À partir de 0 € — modèles gratuits disponibles, sans abonnement |
Les modèles juridiques professionnels Actav sont organisés par secteur d'activité. Chaque secteur dispose de documents adaptés à ses obligations légales spécifiques — conventions collectives, réglementation sectorielle, pratiques du métier.
40+ modèles juridiques
Contrats et documents conformes à la convention collective HCR — RH, relation client, locaux commerciaux.
Voir les modèles CHR →
35+ modèles juridiques
Contrats de distribution, CGV B2B et B2C, baux commerciaux et licences pour commerçants et distributeurs.
Voir les modèles Commerce →
30+ modèles juridiques
Devis, contrats de chantier et sous-traitance conformes à la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance.
Voir les modèles BTP →
Les modèles juridiques pour particuliers Actav couvrent les situations de la vie quotidienne : location immobilière, conflits avec un professionnel, démarches personnelles et contentieux au travail. Certains documents sont disponibles gratuitement.
| Catégorie | Documents disponibles | Nombre |
|---|---|---|
| 🏠 Immobilier | Bail meublé / vide, état des lieux, caution solidaire, quittance de loyer, congé locataire | 15+ modèles |
| 🛡️ Protection du consommateur | Lettre de rétractation, contestation de facture, mise en demeure, réclamation garantie | 10+ modèles |
| 👤 Vie privée et personnelle | Reconnaissance de dette, lettre de rupture PACS, accord de séparation amiable, procuration | 12+ modèles |
| ⚖️ Conflits au travail | Contestation licenciement, lettre de démission, demande rupture conventionnelle, recours prud'homal | 10+ modèles |
La bibliothèque Actav propose des modèles juridiques d'entreprise pour toutes les étapes de la vie d'une société : création (statuts, actes de nomination), modification statutaire et transmission. Toutes les formes juridiques sont couvertes : SAS, SARL, SASU, EURL, SCI, SCCV.
| Forme juridique | Création | Modification | Transmission |
|---|---|---|---|
| SAS | Statuts, PV nomination, règlement intérieur, acte DG | Transfert siège, augmentation capital, changement objet | Cession d'actions, pacte d'associés |
| SARL | Statuts, PV constitution, acte nomination gérant, registre | Modification capital, changement gérant, AGE | Cession de parts sociales, agrément |
| SASU | Statuts, décision associé unique, acte nomination président | Modification statuts, changement siège, objet social | Cession d'actions, transformation en SAS |
| EURL | Statuts, acte nomination gérant, décision associé unique | Augmentation capital, modification statuts | Cession parts, transformation en SARL |
| SCI / SCCV | Statuts SCI familiale, gérance, objet immobilier | Changement gérant, transfert siège, cession parts | Dissolution, liquidation, transmission successorale |
Télécharger et utiliser un modèle juridique Actav est simple. Voici le processus, de la sélection du document à son utilisation finale.
Gratuit — sans compte requis pour naviguer
Parcourez la bibliothèque par secteur (CHR, BTP, Services, Particuliers…) ou recherchez directement par type de document. Chaque fiche précise le cas d'usage, les clauses incluses et la date de mise à jour.
À partir de 0 € — paiement unique, aucun abonnement
Les modèles juridiques gratuits sont accessibles sans inscription payante. Les modèles professionnels sont disponibles à l'achat unitaire. Votre document Word est disponible immédiatement après validation.
Format .docx — compatible Word, Google Docs, LibreOffice
Les champs à compléter sont mis en évidence dans le document. Vous pouvez adapter les clauses à votre situation. En cas de doute sur une clause, posez votre question gratuitement sur Actav Connect.
Signature électronique disponible via Actav Suite — acte art. 1374
Imprimez et signez manuellement, ou utilisez la signature électronique via Actav Suite pour un acte à valeur probante renforcée selon l'art. 1374 du Code civil. Applicable pour les cessions et créations d'entreprise.
Avant de sélectionner un modèle juridique, il est essentiel de comprendre la différence entre un modèle standard — pré-rédigé pour les cas courants — et un document rédigé sur mesure par un avocat pour votre situation précise.
| Critère | Modèle standard | Document sur mesure |
|---|---|---|
| Rédaction | Avocat — pré-rédigé pour situations courantes | Avocat — rédigé selon votre situation précise |
| Disponibilité | Immédiate — téléchargement direct | 48h ouvrées après briefing |
| Personnalisation | Champs à compléter vous-même | Totale — clauses sur mesure |
| Tarif | 0 € à 89 € selon le document | À partir de 99 € HT |
| Responsabilité avocat | Sur la rédaction du modèle de base | Engagée sur votre document spécifique |
| Idéal pour | CDI standard, CGV classiques, bail meublé | Clauses spéciales, secteurs atypiques, montages complexes |
Documents courants
Bail meublé, NDA, lettre de mise en demeure — sans inscription payante.
Contrats sectoriels
Contrats sectoriels, statuts, CGV avancées — paiement unique, aucun abonnement.
Rédaction personnalisée
Rédigé par votre avocat selon votre brief — livraison 48h. Clauses entièrement adaptées.
La majorité des modèles juridiques disponibles en ligne sont rédigés par des juristes non avocats, des algorithmes ou des équipes éditoriales sans qualification juridique. Chez Actav, chaque document est rédigé par des juristes spécialisés, puis corrigé et approuvé par avocat qui engage sa responsabilité professionnelle.
La bibliothèque Actav s'intègre dans un écosystème complet qui vous permet d'aller du modèle juridique standard jusqu'à l'accompagnement avocat complet, sans rupture de parcours.
À partir de 0 € — téléchargement immédiat
Trouvez et téléchargez votre modèle juridique sectoriel rédigé par des juristes et validé par avocat. Complétez vous-même les champs en format Word éditable.
À partir de 99 € HT — livraison 48h
Votre situation est atypique ou vos clauses sont spécifiques ? Un avocat rédige votre document sur mesure selon votre brief, avec un échange de validation inclus.
Gratuit — avocats vérifiés inscrits au Barreau
Une question sur un modèle ou une clause ? Posez-la gratuitement sur Actav Connect. Des avocats partenaires répondent — réponses publiques pour que toute la communauté en bénéficie.
Pour les projets de création ou de cession — avec avocat dédié
Pour créer votre société (statuts, INPI, Kbis via LancIA) ou céder votre entreprise (fonds de commerce, parts sociales, bail commercial via Actav Suite), accédez à l'espace collaboratif vendeur-acheteur-avocat.
Pour accéder à des modèles juridiques, trois options existent : les sites généralistes (Dalloz, Jurisclasseur), les legaltech (LegalStart, Legalife) et Actav.
| Critère | Sites généralistes | LegalStart / Legalife | Actav |
|---|---|---|---|
| Rédaction des modèles | Juristes / éditorial | Algorithmes + juristes | Juristes + validation par avocat |
| Responsabilité professionnelle | Aucune | Aucune | RC Pro avocat engagée |
| Secret professionnel | Non | Non | Oui — applicable aux échanges |
| Mise à jour continue | Partielle | Partielle | Systématique — date affichée |
| Modèles sectoriels | Génériques | Génériques | Spécifiques CHR, BTP, Commerce, Services |
| Support avocat | Non | Non | Actav Connect — gratuit |
| Abonnement | Souvent obligatoire | ~29,90 €/mois | Jamais — achat unitaire |
| Modèles gratuits | Très limités | Quasi inexistants | Oui — bail meublé, NDA, mise en demeure |
Les modèles juridiques Actav sont rédigés par des juristes spécialisés, puis corrigés et approuvés par avocat. Chaque document intègre les dernières évolutions législatives. La date de mise à jour est indiquée sur chaque fiche.
Un modèle juridique standard est pré-rédigé pour les situations courantes — téléchargement immédiat, vous complétez les champs vous-même. Un document sur mesure est rédigé par un avocat selon votre situation précise — clauses spécifiques, activité particulière, montage complexe — livraison 48h. → En savoir plus sur les documents sur mesure
Les modèles juridiques Actav sont disponibles à partir de 0 €. Certains documents courants (bail d'habitation meublé, accord de confidentialité NDA) sont entièrement gratuits. Les modèles professionnels spécialisés sont disponibles à partir de 29 €. Le service document sur mesure est disponible à partir de 99 € HT. Aucun abonnement — achat unitaire. → Voir la grille tarifaire complète
Oui. Notre équipe juridique met à jour l'ensemble des modèles juridiques en continu pour intégrer les évolutions du droit français — lois, décrets, ordonnances, conventions collectives. Chaque document mentionne sa date de dernière mise à jour. En cas de doute, posez votre question gratuitement sur Actav Connect.
Oui. Chaque modèle juridique est livré en format Word éditable (.docx), compatible avec Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Vous pouvez compléter les champs, adapter les clauses et enregistrer votre version personnalisée. Pour une personnalisation intégrale par un avocat, le service Documents sur mesure est disponible en 48h.
La bibliothèque couvre tous les secteurs : modèles CHR (CDI serveur, CDD extra, CGV traiteur), commerce (CGV B2B, contrat agent commercial), BTP (devis travaux, sous-traitance loi 1975), services (contrat freelance, NDA, CGV prestation), particuliers (bail d'habitation, lettre de mise en demeure) et entreprise (statuts SAS, SARL, SASU, EURL, SCI, pacte d'associés).
Oui. Actav propose des modèles juridiques CHR conformes à la convention collective HCR (contrats de travail extra, CDI cuisinier, règlement intérieur) et des modèles juridiques BTP intégrant les obligations de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance — voir Légifrance. Chaque secteur dispose de sa propre bibliothèque dédiée.
Non. Actav ne prélève aucune commission cachée. Le prix affiché sur chaque modèle juridique est le prix final — aucun abonnement, aucune taxe additionnelle. Les modèles gratuits sont accessibles sans inscription payante. → Voir la grille tarifaire complète
À partir de 0 € · Format Word éditable · Livraison immédiate · Document sur mesure en 48h
