Réduire le temps de travail d’un salarié n’est pas qu’une question d’horaires : c’est une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié et formalisée par écrit.
Notre modèle d’avenant au contrat de travail, rédigé par un avocat en droit du travail, vous permet de sécuriser légalement le passage d’un poste à temps plein vers un temps partiel. Simple à personnaliser, il garantit un accord clair, conforme au Code du travail et aux conventions collectives applicables, et protège à la fois l’entreprise et le salarié contre toute contestation.
Pourquoi utiliser ce modèle ?
-
Rapide et pratique : personnalisez les informations essentielles en quelques minutes.
-
Conforme à la loi : respecte le Code du travail (articles L.3123-6 et suivants) et les conventions collectives applicables.
-
Professionnel et transparent : formalise la réduction du temps de travail avec l’accord exprès du salarié.
-
Sécurisé : conserve une preuve légale et opposable de la modification du contrat.
Contenu du document
Ce modèle d’avenant au contrat de travail pour passage de temps plein à temps partiel inclut :
-
Identification du salarié et de son poste
-
Nouvel horaire hebdomadaire et répartition sur la semaine
-
Rémunération ajustée proportionnellement à la durée du travail
-
Mentions légales conformes au Code du travail et aux conventions collectives
-
Clause d’accord écrit et signature du salarié
