Avenant au contrat de travail – Changement de fonction (Café-Hôtel-Restaurant)

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Ce document est un modèle-type. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un document prêt à l’emploi. Consultez un avocat pour obtenir un conseil juridique et adapter ce modèle à votre situation personnelle.

Un changement de poste bien encadré, c’est une collaboration préservée.

Ce modèle d’avenant au contrat de travail vous permet de formaliser toute évolution de fonction ou de responsabilités dans le respect du Code du travail et de votre convention collective (notamment HCR).

Lorsqu’un salarié change de poste, d’intitulé ou voit ses missions évoluer, il est indispensable de formaliser cette modification par écrit.

Rédigé par un avocat, cet avenant au contrat de travail encadre la modification du poste, sans motif économique, sur la base d’un accord mutuel entre l’employeur et le salarié.

Conforme à la législation et à la jurisprudence, ce document garantit la validité juridique de la modification et protège les deux parties en cas de contrôle ou de litige.

Pourquoi utiliser ce modèle ?

Un outil clair et personnalisable pour sécuriser vos démarches :

  • Formaliser la modification du poste ou de l’intitulé de fonction ;

  • Définir les nouvelles missions et responsabilités du salarié ;

  • Rappeler la date d’effet et la continuité du contrat initial ;

  • Recueillir l’accord écrit et exprès du salarié conformément au Code du travail.

Un modèle complet et facile à personnaliser, il contient :

  • Une structure conforme au Code du travail et à la convention HCR ;

  • Des zones à remplir pour adapter le contenu à votre situation ;

  • Des formulations juridiques prêtes à l’emploi validées par un avocat ;

  • La mention expresse de l’accord du salarié pour toute modification de fonction.

     

Objectif :

Téléchargez ce modèle prêt à l’emploi et formalisez toute évolution de poste dans les règles.

Un avenant bien rédigé, c’est une relation de travail claire, équilibrée et juridiquement sécurisée.

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