Avenant au contrat de travail- changement de secteur géographique

🟧Avenant au contrat de travail (Changement de lieu de travail)

Un changement de site, de restaurant ou d’établissement ne se résume pas à un simple déplacement : sans clause de mobilité, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord exprès du salarié.
👉 Cet avenant au contrat de travail, rédigé par un avocat en droit du travail, permet de formaliser en toute sécurité le changement du lieu d’exécution du travail dans le respect des articles du Code du travail et de la convention collective applicable (notamment HCR).

Ce modèle encadre le transfert d’un salarié vers un autre établissement ou un autre site géographique, en assurant la validité juridique de la modification et la continuité du contrat initial.

📍 À utiliser lorsque :

• le salarié change de restaurant, hôtel, chantier ou point de vente ;

• le contrat ne contient pas de clause de mobilité ;

• la modification du lieu de travail repose sur l’accord volontaire du salarié ;

• le transfert n’entraîne aucune modification du poste, du salaire ou des conditions de travail.

💼 Ce modèle vous aide à :
✅ formaliser le changement de lieu de travail par écrit et avec l’accord du salarié ;
✅ sécuriser la validité juridique de la modification en cas de contrôle ou de litige ;
✅ rappeler que le salarié conserve sa rémunération et ses avantages ;
✅ éviter tout risque de requalification pour modification unilatérale du contrat.

📄 Ce modèle est complet, personnalisable et conforme à la réglementation en vigueur.
Il peut être utilisé dans tous les secteurs (HCR, commerce, BTP, services, etc.), et adapté à tout type de mobilité interne.

💬 Réflexe Actav : changer un lieu de travail, c’est changer une clause essentielle du contrat.
Un avenant clair, signé et daté, c’est la garantie d’une transition sereine et d’une sécurité juridique totale.