Votre situation est unique ? Nos avocats partenaires rédigent votre document à partir de votre brief — contrat, CGV, statuts, bail, NDA. Format Word éditable. À partir de 99 € HT.
Actav propose deux types de solutions juridiques documentaires. Le choix dépend de la complexité de votre situation, des enjeux financiers et de la présence ou non de clauses spécifiques à votre activité.
| Critère | 📄 Modèle standard | ⚖️ Document sur mesure |
|---|---|---|
| Rédacteur | Juriste — relu par avocat | Avocat inscrit au barreau dédié à votre dossier |
| Contenu | Clauses standards adaptables | Entièrement rédigé selon votre situation précise |
| Délai | Téléchargement immédiat | 48h ouvrées après validation du brief |
| Format livré | Word .docx éditable | Word .docx éditable + guide d'utilisation |
| Révisions | Vous modifiez vous-même | 1 révision incluse dans le tarif |
| Tarif | À partir de 0 € | À partir de 99 € HT |
| Idéal pour | Situations courantes · CDI standard · CGV classiques · Bail meublé standard | Situations atypiques · Clauses spécifiques · Montants importants · Secteurs réglementés |
💡 Pas sûr de ce dont vous avez besoin ? Posez votre question gratuitement sur Actav Connect — nos avocats vous orientent vers la solution la plus adaptée à votre situation.
Le processus est entièrement en ligne, de la saisie de votre brief à la livraison de votre document. Aucun déplacement, aucun rendez-vous nécessaire.
Formulaire en ligne — parties, type de document, clauses souhaitées, contexte. 10 minutes suffisent.
Un avocat spécialisé analyse votre brief et vous envoie un devis détaillé sous 4 heures ouvrées.
Après validation du devis et règlement, l'avocat rédige votre document. Délai : 48h ouvrées.
Vous recevez le document en format Word .docx — 1 révision incluse si nécessaire.
⚠️ Document sur mesure ≠ consultation juridique. Le service Documents sur mesure Actav est un service de rédaction documentaire. Il ne constitue pas une consultation juridique complète et ne couvre pas la représentation en justice. Pour un avis juridique approfondi ou une procédure contentieuse, nous vous recommandons de consulter directement un avocat au barreau.
Nos avocats partenaires couvrent l'ensemble des domaines du droit des affaires et du droit civil. Chaque demande est orientée vers l'avocat compétent dans le domaine concerné.
Le tarif est communiqué sous forme de devis après réception de votre brief. Aucun engagement avant validation. Les fourchettes indicatives ci-dessous varient selon la complexité du document et le domaine de droit.
À partir de 99 € HT
Lettre recommandée complexe, mise en demeure motivée, avenant de contrat, clause isolée.
À partir de 249 € HT
CGV sur mesure, contrat de prestation complexe, contrat de travail avec clauses spécifiques, NDA sur mesure.
Sur devis
Pacte d'associés, statuts avec clauses spéciales, contrat de franchise complet, cession de fonds de commerce.
💡 Devis gratuit et sans engagement. Décrivez votre besoin via le formulaire — vous recevez un devis détaillé sous 4 heures ouvrées. Aucun paiement avant validation. Aucun abonnement.
| Ce qui est inclus | Document simple | Document professionnel | Document stratégique |
|---|---|---|---|
| Rédaction par avocat inscrit au barreau | ✓ | ✓ | ✓ |
| Livraison en 48h ouvrées | ✓ | ✓ | Selon complexité |
| Format Word .docx éditable | ✓ | ✓ | ✓ |
| 1 révision incluse | ✓ | ✓ | ✓ |
| Guide d'utilisation du document | — | ✓ | ✓ |
| Questions complémentaires post-livraison | — | ✓ (48h) | ✓ (étendu) |
Si vous avez acheté un modèle standard de la bibliothèque Actav et avez besoin d'aide pour le compléter, l'option Assistance rédaction vous connecte à un secrétaire juridique via WhatsApp.
| Critère | 💬 Assistance rédaction | ⚖️ Document sur mesure |
|---|---|---|
| Point de départ | Modèle standard acheté sur Actav | Feuille blanche — brief complet |
| Intervenant | Secrétaire juridique via WhatsApp | Avocat inscrit au barreau |
| Mission | Vous aide à remplir les champs du modèle | Rédige l'intégralité du document |
| Déclenchement | E-mail reçu après achat du modèle — bouton WhatsApp intégré | Formulaire de brief en ligne |
| Idéal pour | Compléter un CDI, une CGV, un NDA standard — questions pratiques sur les champs | Situation complexe, clauses hors catalogue, montage juridique spécifique |
💡 Comment accéder à l'Assistance rédaction ? Après l'achat de n'importe quel modèle de la bibliothèque Actav, vous recevez automatiquement un e-mail contenant un bouton WhatsApp qui vous connecte directement à notre secrétariat juridique. Un secrétaire juridique vous guide champ par champ — aucune connaissance juridique requise.
Décrivez votre besoin ci-dessous. Plus votre brief est précis, plus le devis sera rapide et le document livré sera adapté à votre situation.
📋 Informations utiles à préparer avant de soumettre votre brief :
1. Type de document — contrat, CGV, statuts, bail, NDA, autre
2. Parties impliquées — particulier, société, entrepreneur individuel, association
3. Objet de la relation — prestation de service, vente, location, association, emploi
4. Clauses importantes — ce que vous souhaitez absolument inclure ou exclure
5. Contexte particulier — secteur réglementé, montant en jeu, urgence, litige en cours
⚠️ Ce service n'est pas adapté à : la représentation en justice, la plaidoirie, les procédures d'urgence (référé, mesures conservatoires), les consultations sur des procédures pénales en cours. Pour ces situations, contactez directement un avocat au barreau.
Chaque document sur mesure Actav est rédigé dans le respect d'un cadre qualité strict.
| Garantie | Détail |
|---|---|
| Avocat inscrit au barreau | Chaque document est rédigé par un avocat partenaire qualifié, sélectionné selon son domaine de spécialité |
| Délai 48h ouvrées | Garanti sauf complexité exceptionnelle — signalé et convenu avec vous avant démarrage |
| Format Word éditable | Vous recevez un .docx complet, modifiable et adaptable pour les mises à jour futures |
| 1 révision incluse | Si le document ne correspond pas à votre brief, une révision complète est incluse sans surcoût |
| Responsabilité professionnelle de l'avocat | L'avocat engage sa responsabilité professionnelle sur le document qu'il rédige, couverte par son assurance RCP obligatoire |
⚠️ Limitation de responsabilité Actav. Actav est une plateforme de mise en relation et ne se substitue pas à l'avocat rédacteur. La responsabilité professionnelle est celle de l'avocat signataire du document, couverte par son assurance RCP. Actav n'est pas responsable de l'usage qui est fait du document par le client. Le document sur mesure est rédigé à partir des informations transmises dans le brief — toute information incomplète ou inexacte peut affecter la qualité du document livré.
Un modèle standard convient à la majorité des situations courantes. Le document sur mesure devient nécessaire dès que votre situation sort du cadre classique.
| Situation | Modèle standard suffit ? | Sur mesure recommandé ? |
|---|---|---|
| CDI temps plein dans un secteur courant | ✓ Oui | — |
| CGV e-commerce standard (produits physiques) | ✓ Oui | — |
| NDA unilatéral entre deux entreprises | ✓ Oui | — |
| CDI avec clause de non-concurrence complexe et clause de mobilité internationale | ✗ Non | ✓ Sur mesure |
| Contrat de franchise complet avec DIP | ✗ Non | ✓ Sur mesure |
| Pacte d'associés avec clauses de sortie et drag-along/tag-along | ✗ Non | ✓ Sur mesure |
| Cession de fonds de commerce avec garantie d'actif-passif | ✗ Non | ✓ Sur mesure |
| Contrat de distribution internationale (plusieurs pays, plusieurs devises) | ✗ Non | ✓ Sur mesure |
| Service Actav | Utilité | Tarif |
|---|---|---|
| Bibliothèque de modèles | Documents-types pour CHR, BTP, Services, Commerce, Particuliers — téléchargement immédiat | À partir de 0 € |
| Document sur mesure | Rédaction par avocat à partir de votre brief — 48h | À partir de 99 € HT |
| Assistance rédaction | Secrétaire juridique via WhatsApp pour compléter votre modèle | Option payante |
| Actav Connect | Forum gratuit — posez vos questions à des avocats vérifiés | Gratuit |
| LancIA | Créer votre société (statuts, INPI, Kbis) avec un avocat — 5 jours ouvrés | Voir tarifs LancIA |
48 heures ouvrées à compter de la validation de votre brief et du règlement. Pour les documents complexes (pacte d'associés, contrat international, DIP franchise), un délai complémentaire peut être convenu avec l'avocat en charge. Vous en êtes informé avant toute validation.
Un modèle standard est un document-type pré-rédigé que vous complétez vous-même — téléchargement immédiat, à partir de 0 €. Un document sur mesure est entièrement rédigé par un avocat inscrit au barreau à partir de votre brief : vos parties contractantes, votre secteur, vos clauses spécifiques, votre situation. L'avocat engage sa responsabilité professionnelle sur le document remis.
Des avocats inscrits au barreau, partenaires d'Actav, sélectionnés selon leur spécialité. Chaque demande est orientée vers l'avocat compétent dans le domaine concerné (droit social, commercial, immobilier, sociétés). L'avocat engage sa responsabilité professionnelle, couverte par son assurance RCP obligatoire.
Oui. Vous recevez le document en format Word .docx éditable, compatible avec Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Vous pouvez le compléter, l'adapter et le mettre à jour selon l'évolution de votre situation.
Oui. Une révision est incluse dans le tarif de base. Si le document ne correspond pas à votre brief, l'avocat effectue les corrections sans surcoût. Pour des modifications substantielles (ajout d'articles majeurs, changement des parties, évolution du contexte), un avenant à la mission peut être convenu.
Non. Le service Documents sur mesure Actav est un service de rédaction documentaire. Il ne constitue pas une consultation juridique au sens traditionnel et ne couvre pas la représentation en justice. Pour une consultation approfondie, une procédure contentieuse ou un avis juridique stratégique, nous vous recommandons de consulter directement un avocat au barreau.
L'assistance rédaction s'applique à un modèle standard que vous avez déjà acheté — un secrétaire juridique vous aide à remplir les champs via WhatsApp. Le document sur mesure part d'une feuille blanche — un avocat rédige intégralement votre document à partir de votre brief. Le sur mesure est adapté aux situations complexes, l'assistance rédaction aux situations courantes avec un besoin d'aide ponctuel.
À partir de 99 € HT pour un document simple (mise en demeure complexe, avenant). Le tarif varie selon la complexité, le nombre de clauses et le domaine de droit. Un devis détaillé est communiqué sous 4h ouvrées après réception de votre brief, sans engagement de votre part.
Devis gratuit sous 4h · 1 révision incluse · Format Word éditable · Avocat inscrit au barreau
