Document juridique sur mesure rédigé par un avocat — livraison en 48h
Votre situation est unique ? Nos avocats partenaires rédigent votre document à partir de votre brief — contrat, CGV, statuts, bail, NDA. Format Word éditable. À partir de 99 € HT.
Modèle standard ou document sur mesure — comment choisir ?
Actav propose deux types de solutions juridiques documentaires. Le choix dépend de la complexité de votre situation, des enjeux financiers et de la présence ou non de clauses spécifiques à votre activité.
| Critère | 📄 Modèle standard | ⚖️ Document sur mesure |
|---|---|---|
| Rédacteur | Juriste — relu par avocat | Avocat inscrit au barreau dédié à votre dossier |
| Contenu | Clauses standards adaptables | Entièrement rédigé selon votre situation précise |
| Délai | Téléchargement immédiat | 48h ouvrées après validation du brief |
| Format livré | Word .docx éditable | Word .docx éditable + guide d'utilisation |
| Révisions | Vous modifiez vous-même | 1 révision incluse dans le tarif |
| Tarif | À partir de 0 € | À partir de 99 € HT |
| Idéal pour | Situations courantes · CDI standard · CGV classiques · Bail meublé standard | Situations atypiques · Clauses spécifiques · Montants importants · Secteurs réglementés |
Comment fonctionne le service Documents sur mesure Actav ?
Le processus est entièrement en ligne, de la saisie de votre brief à la livraison de votre document. Aucun déplacement, aucun rendez-vous nécessaire.
Décrivez votre besoin
Formulaire en ligne — parties, type de document, clauses souhaitées, contexte. 10 minutes suffisent.
Devis sous 4h
Un avocat spécialisé analyse votre brief et vous envoie un devis détaillé sous 4 heures ouvrées.
Rédaction par l'avocat
Après validation du devis et règlement, l'avocat rédige votre document. Délai : 48h ouvrées.
Livraison Word éditable
Vous recevez le document en format Word .docx — 1 révision incluse si nécessaire.
Documents sur mesure — domaines juridiques couverts
Nos avocats partenaires couvrent l'ensemble des domaines du droit des affaires et du droit civil. Chaque demande est orientée vers l'avocat compétent dans le domaine concerné.
Droit commercial
- CGV B2B / B2C / e-commerce
- Contrat de distribution
- Contrat agent commercial
- Contrat de franchise (+ DIP)
- Accord-cadre fournisseur
Droit du travail
- CDI / CDD atypiques
- Rupture conventionnelle
- Protocole transactionnel
- Clause de non-concurrence
- Règlement intérieur
Droit des sociétés
- Statuts SAS / SARL / SCI sur mesure
- Pacte d'associés
- Cession de parts ou d'actions
- Convention de management fees
- Accord de confidentialité (NDA)
BTP et immobilier
- Contrat de sous-traitance complexe
- Bail commercial sur mesure
- Contrat de maîtrise d'œuvre
- Contrat de promotion immobilière
- Protocole de cession fonds
Tech et propriété intellectuelle
- Contrat de développement logiciel
- Licence de logiciel / SaaS
- Cession de droits PI
- Politique de confidentialité RGPD
- DPA (Data Processing Agreement)
Droit civil — particuliers
- Contrat de prêt entre particuliers
- Accord de séparation patrimoniale
- Mise en demeure complexe
- Convention de partage successoral
- Contrat de bail commercial atypique
Tarifs — document sur mesure rédigé par un avocat
Le tarif est communiqué sous forme de devis après réception de votre brief. Aucun engagement avant validation. Les fourchettes indicatives ci-dessous varient selon la complexité du document et le domaine de droit.
À partir de HT
Lettre recommandée complexe, mise en demeure motivée, avenant de contrat, clause isolée.
À partir de HT
CGV sur mesure, contrat de prestation complexe, contrat de travail avec clauses spécifiques, NDA sur mesure.
Montant selon complexité
Pacte d'associés, statuts avec clauses spéciales, contrat de franchise complet, cession de fonds de commerce.
| Ce qui est inclus | Document simple | Document professionnel | Document stratégique |
|---|---|---|---|
| Rédaction par avocat inscrit au barreau | ✓ | ✓ | ✓ |
| Livraison en 48h ouvrées | ✓ | ✓ | Selon complexité |
| Format Word .docx éditable | ✓ | ✓ | ✓ |
| 1 révision incluse | ✓ | ✓ | ✓ |
| Guide d'utilisation du document | — | ✓ | ✓ |
| Questions complémentaires post-livraison | — | ✓ (48h) | ✓ (étendu) |
Option Assistance rédaction — vous accompagner sur un modèle standard
Si vous avez acheté un modèle standard de la bibliothèque Actav et avez besoin d'aide pour le compléter, l'option Assistance rédaction vous connecte à un secrétaire juridique via WhatsApp.
| Critère | 💬 Assistance rédaction | ⚖️ Document sur mesure |
|---|---|---|
| Point de départ | Modèle standard acheté sur Actav | Feuille blanche — brief complet |
| Intervenant | Secrétaire juridique via WhatsApp | Avocat inscrit au barreau |
| Mission | Vous aide à remplir les champs du modèle | Rédige l'intégralité du document |
| Déclenchement | E-mail reçu après achat du modèle — bouton WhatsApp intégré | Formulaire de brief en ligne |
| Idéal pour | Compléter un CDI, une CGV, un NDA standard — questions pratiques sur les champs | Situation complexe, clauses hors catalogue, montage juridique spécifique |
Commander votre document sur mesure
Décrivez votre besoin ci-dessous. Plus votre brief est précis, plus le devis sera rapide et le document livré sera adapté à votre situation.
1. Type de document — contrat, CGV, statuts, bail, NDA, autre
2. Parties impliquées — particulier, société, entrepreneur individuel, association
3. Objet de la relation — prestation de service, vente, location, association, emploi
4. Clauses importantes — ce que vous souhaitez absolument inclure ou exclure
5. Contexte particulier — secteur réglementé, montant en jeu, urgence, litige en cours
⚖️ Décrire mon besoin sur Actav Connect →
Garanties du service Documents sur mesure Actav
Chaque document sur mesure Actav est rédigé dans le respect d'un cadre qualité strict.
| Garantie | Détail |
|---|---|
| Avocat inscrit au barreau | Chaque document est rédigé par un avocat partenaire qualifié, sélectionné selon son domaine de spécialité |
| Délai 48h ouvrées | Garanti sauf complexité exceptionnelle — signalé et convenu avec vous avant démarrage |
| Format Word éditable | Vous recevez un .docx complet, modifiable et adaptable pour les mises à jour futures |
| 1 révision incluse | Si le document ne correspond pas à votre brief, une révision complète est incluse sans surcoût |
| Responsabilité professionnelle de l'avocat | L'avocat engage sa responsabilité professionnelle sur le document qu'il rédige, couverte par son assurance RCP obligatoire |
⚠️ Limitation de responsabilité Actav. Actav est une plateforme de mise en relation et ne se substitue pas à l'avocat rédacteur. La responsabilité professionnelle est celle de l'avocat signataire du document, couverte par son assurance RCP. Actav n'est pas responsable de l'usage qui est fait du document par le client. Le document sur mesure est rédigé à partir des informations transmises dans le brief — toute information incomplète ou inexacte peut affecter la qualité du document livré.
Cas d'usage — quand préférer le document sur mesure au modèle standard ?
Un modèle standard convient à la majorité des situations courantes. Le document sur mesure devient nécessaire dès que votre situation sort du cadre classique.
| Situation | Modèle standard suffit ? | Sur mesure recommandé ? |
|---|---|---|
| CDI temps plein dans un secteur courant | ✓ Oui | — |
| CGV e-commerce standard (produits physiques) | ✓ Oui | — |
| NDA unilatéral entre deux entreprises | ✓ Oui | — |
| CDI avec clause de non-concurrence complexe et clause de mobilité internationale | ✗ Non | ✓ Sur mesure |
| Contrat de franchise complet avec DIP | ✗ Non | ✓ Sur mesure |
| Pacte d'associés avec clauses de sortie et drag-along/tag-along | ✗ Non | ✓ Sur mesure |
| Cession de fonds de commerce avec garantie d'actif-passif | ✗ Non | ✓ Sur mesure |
| Contrat de distribution internationale (plusieurs pays, plusieurs devises) | ✗ Non | ✓ Sur mesure |
Actav — au-delà du document sur mesure
| Service Actav | Utilité | Tarif |
|---|---|---|
| Bibliothèque de modèles | Documents-types pour CHR, BTP, Services, Commerce, Particuliers — téléchargement immédiat | À partir de 0 € |
| Document sur mesure | Rédaction par avocat à partir de votre brief — 48h | À partir de 99 € HT |
| Assistance rédaction | Secrétaire juridique via WhatsApp pour compléter votre modèle | Option payante |
| Actav Connect | Forum gratuit — posez vos questions à des avocats vérifiés | Gratuit |
| LancIA | Créer votre société (statuts, INPI, Kbis) avec un avocat — 5 jours ouvrés | Voir tarifs LancIA |
FAQ — Documents sur mesure par un avocat
Votre document juridique rédigé par un avocat, livré en 48h — à partir de 99 € HT.
Devis gratuit sous 4h · 1 révision incluse · Format Word éditable · Avocat inscrit au barreau