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Plan du site Actav 2026 : toutes vos ressources juridiques, classées et accessibles

Modèles juridiques rédigés par avocat, simulateurs gratuits, articles d'experts : ce plan du site Actav 2026 centralise l'intégralité de nos contenus. Vous y retrouverez nos statuts SAS, SARL et SCI, nos CGV par secteur et baux commerciaux, nos simulateurs (frais de notaire, plus-value, salaire brut/net, indemnités), nos guides création, cession et gestion d'entreprise, ainsi que nos services dédiés aux avocats partenaires.

Comment naviguer ? L'index ci-dessous est organisé par catégorie pour vous permettre d'accéder à la bonne ressource en quelques secondes. Pour les sources officielles, complétez votre recherche avec Legifrance et service-public.fr Pro.

Direction de la publication : Me Manel Sghari, avocat au Barreau de Paris · Mis à jour le 29 septembre 2026
Règle des 3 A

Plusieurs associés, un actif à reprendre, des apports ? C'est l'avocat qu'il vous faut

Plusieurs associés, un fonds ou un bail à reprendre, des apports autres que de l'argent : dès qu'un de ces 3 A est présent, les statuts deviennent un acte sur mesure. Ces choix ne se règlent pas avec un formulaire : il faut un avocat. Sur Actav, vous comparez gratuitement les devis des avocats du réseau, puis tout se fait en ligne : l'avocat ne facture que son expertise.

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