Politique de protection des données personnelles

Engagement d'Actav

ACTAV LLC s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient conformes au RGPD (Règlement UE 2016/679, en application depuis le 25 mai 2018).

Responsable du traitement : ACTAV LLC, société à responsabilité limitée de droit émirati, domiciliée Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats Arabes Unis – Licence commerciale n°4421617.01.

1. Finalités et données collectées

1.1 Données collectées

Nous recueillons les données fournies lors de la création de compte et de l'utilisation de notre plateforme. Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, santé, etc.).

1.2 Opérations sur vos données

Vos données sont traitées pour : l'accès aux Services, la relation contractuelle Utilisateur–Avocat, la personnalisation de l'expérience, la gestion commerciale, la facturation, l'amélioration des services, le marketing (avec consentement), l'exercice de vos droits et le respect des obligations légales.

Notre collecte se limite au strict nécessaire. Durées de conservation conformes à la loi.

2. Cookies

Un cookie est un fichier texte stocké sur votre appareil. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement via le bandeau cookies. Durée de vie maximale : 13 mois. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment.

3. Destinataires et transferts

Nous ne vendons jamais vos données. L'accès est soumis à des autorisations individuelles et encadrées. Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, les clauses contractuelles types de la Commission européenne s'appliquent.

4. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

5. Exercice de vos droits

Désabonnement marketing : lien « me désabonner » dans les emails ou « STOP » par SMS.

6. Communications

Nous pouvons envoyer des notifications techniques, informations administratives et mises à jour. Les emails marketing sont soumis à consentement et désactivables. Les communications techniques restent actives.

7. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Nos sous-traitants respectent les mêmes obligations.

8. Sous-traitants

Ces prestataires n'accèdent à vos données que dans la stricte mesure nécessaire et sont contractuellement tenus de respecter le RGPD (article 28).

9. Bases légales des traitements

Exécution du contrat (art. 6.1.b) : création de compte, Services, Dossiers, paiements. Consentement (art. 6.1.a) : marketing, cookies non essentiels. Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration, modération, fraude. Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation, blanchiment.

10. Données Actav Suite & Actav Connect

Actav Suite : identification des parties, réponses au questionnaire, documents (strictement confidentiels), messagerie, budget et négociation.

Actav Connect : questions, réponses, commentaires, profil. Modération automatisée appliquée.

11. Durées de conservation

12. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé. Consultez cette page régulièrement.