Documents & Modèles
En bref
Actav (actav.fr) propose une bibliothèque de documents juridiques classés par secteur : CHR (cafés, hôtels, restaurants), commerce et distribution, BTP et artisanat, et services. Chaque document est personnalisable et peut être validé par un avocat inscrit au Barreau.
Chaque secteur d'activité a ses obligations réglementaires spécifiques : un restaurateur n'a pas les mêmes besoins juridiques qu'un artisan du BTP ou qu'un consultant en services. Utiliser un modèle générique trouvé sur internet expose l'entreprise à des lacunes graves — clauses manquantes, non-conformité sectorielle, risques de contentieux. La bibliothèque Actav propose des documents juridiques classés par secteur, conçus pour répondre aux exigences précises de chaque métier.
La bibliothèque Actav couvre quatre grands secteurs d'activité, chacun avec des modèles adaptés aux obligations légales et aux usages professionnels du domaine. Une catégorie de documents pour les particuliers est également disponible.
| Secteur | Exemples de documents | Accès |
|---|---|---|
| CHR — Hôtellerie & Restauration | Bail commercial CHR, contrat de travail HCR, règlement intérieur restaurant, CGV restauration, licence débit de boissons | Modèles CHR |
| Commerce & Distribution | CGV commerce, contrat de distribution, mandat de vente, conditions de livraison, contrat de franchise | Modèles Commerce |
| BTP & Artisanat | Contrat de sous-traitance, devis conforme, CGV BTP, attestation de garantie décennale, PPSPS | Modèles BTP |
| Services | Contrat de prestation de services, NDA, CGV consultant, mandat, conditions de mission | Modèles Services |
Le secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants) est l'un des plus réglementés en France. Les documents juridiques doivent intégrer les spécificités de la convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants), les obligations liées aux licences de débit de boissons, les normes d'hygiène (HACCP) et les particularités des baux commerciaux en restauration (extraction, terrasse, nuisances sonores).
Les modèles CHR Actav couvrent notamment les contrats de travail conformes à la convention HCR (CDI, CDD, extras), les baux commerciaux avec clauses spécifiques restauration, les CGV pour la vente à emporter et la livraison, et les documents de conformité réglementaire.
Les entreprises de commerce et distribution ont besoin de documents encadrant la relation avec leurs clients (CGV B2C et B2B), leurs fournisseurs (conditions d'achat) et leurs partenaires commerciaux (contrats de distribution, franchises). Les CGV e-commerce doivent intégrer les obligations du Code de la consommation (droit de rétractation, mentions RGPD, médiation).
Les modèles Commerce Actav sont conçus pour les commerces physiques et en ligne : CGV adaptées au type de clientèle, contrats de vente, mandats, conditions de livraison et documents de gestion des réclamations.
Le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) est soumis à des obligations spécifiques : garantie décennale, sous-traitance (loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975), devis conforme aux exigences du Code de la consommation, PPSPS (plan de prévention) et assurances professionnelles. Un contrat de sous-traitance non conforme peut entraîner la nullité du contrat et des sanctions pénales.
Les modèles BTP Actav intègrent ces exigences : contrats de sous-traitance conformes à la loi de 1975, devis détaillés avec mentions obligatoires, attestations d'assurance, CGV artisan et documents de réception de travaux.
Les prestataires de services (consultants, agences, formateurs, développeurs, coachs) ont besoin de documents structurant leur relation client : contrat de prestation de services définissant le périmètre, les livrables et les conditions de paiement, accord de confidentialité (NDA) pour protéger les informations échangées, et CGV de prestation conformes au Code de commerce et au Code de la consommation selon le type de client.
Les modèles Services Actav couvrent l'ensemble des besoins du prestataire : contrats de mission, NDA, CGV, mandats, conditions générales de prestation et documents de facturation.
La bibliothèque Actav propose également des modèles pour les particuliers : mises en demeure, contestations de charges de copropriété, résiliations de contrats, courriers de réclamation. Ces documents ne relèvent pas d'un secteur d'activité mais répondent à des besoins courants de la vie quotidienne. Ils sont disponibles dans la rubrique Particuliers.
Tous les modèles sont disponibles dans la bibliothèque Actav. Téléchargez, personnalisez, signez. Pour un accompagnement complet, un avocat inscrit au Barreau peut valider ou adapter chaque document.
Oui. Chaque modèle de la bibliothèque Actav est téléchargeable au format modifiable (Word ou PDF éditable). Les champs à compléter sont clairement identifiés : dénomination sociale, activité, montants, dates, clauses spécifiques. Le document s'adapte à votre situation en quelques minutes.
Pour les entrepreneurs qui souhaitent aller plus loin, un avocat partenaire Actav peut relire et valider les modifications apportées au modèle. Cette validation garantit la conformité juridique du document et engage la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l'avocat.
Ne copiez jamais les documents d'un concurrent. Le plagiat de CGV, de contrats ou de clauses peut être qualifié de parasitisme commercial par les tribunaux. Chaque entreprise doit disposer de documents adaptés à sa situation.
Oui. Le service documents sur mesure Actav permet de faire rédiger un document entièrement personnalisé par un avocat inscrit au Barreau. Ce service est adapté aux situations qui dépassent le cadre d'un modèle standard : bail commercial avec clauses de travaux spécifiques, contrat de sous-traitance multipartite, CGV pour une activité atypique, pacte d'associés sur mesure.
L'avocat analyse votre situation, rédige le document et engage sa RC Pro sur chaque clause. Le document est livré au format modifiable et archivé dans votre espace Actav Suite.
Actav est la seule plateforme qui combine bibliothèque de modèles par secteur et validation par un avocat. Téléchargez un modèle prêt à l'emploi ou faites rédiger un document sur mesure. Découvrir les documents sur mesure.
La bibliothèque Actav couvre cinq secteurs : CHR (cafés, hôtels, restaurants), commerce et distribution, BTP et artisanat, services (conseil, tech, formation) et particuliers. Chaque catégorie propose des modèles adaptés aux obligations réglementaires du secteur.
Oui. Chaque modèle est téléchargeable au format modifiable (Word ou PDF éditable). Vous adaptez les champs à votre situation. Pour une sécurité maximale, un avocat partenaire Actav peut valider vos modifications et engager sa RC Pro sur le document final.
Oui. Le service documents sur mesure Actav permet de faire rédiger un document entièrement personnalisé par un avocat inscrit au Barreau : bail commercial adapté, CGV sectorielles, contrat de sous-traitance BTP, etc. L'avocat engage sa responsabilité civile professionnelle sur chaque document.
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