CGV Box par abonnement — Modèle vérifié par avocat, conforme 2026

Oui. Il est calibré pour l’ensemble des box grand public : alimentaires (gourmande, bio, vin, thé, café, terroir, snacking), cosmétiques (beauté, soins, vegan, parfum, bien-être), lifestyle, déco, papeterie, culturelles, enfants, bébés et animaux. Les annexes alimentaires (allergènes INCO, hygiène CE 852/2004) et cosmétiques (CE 1223/2009) ne s’activent que sur ces segments.

Pour les abonnements grand public à durée déterminée tacitement reconductibles, les articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation imposent au vendeur d’envoyer à l’abonné — au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date de renouvellement — une information écrite sur la possibilité de ne pas reconduire. À défaut, l’abonné peut résilier à tout moment sans frais et obtenir le remboursement au prorata des box non expédiées.

Oui par défaut, mais avec deux exceptions issues de l’article L221-28. Pour une box composée majoritairement de denrées périssables (4°), la rétractation est exclue sur ces denrées. Pour une box cosmétique avec produits descellés (5°), elle est exclue sur ces produits ouverts. La clause distingue les produits éligibles des produits exclus, pour ne refuser que ce qui peut l’être.

Oui, et c’est un levier de rétention majeur. Le modèle prévoit une suspension temporaire — la « pause » — d’1 à 3 mois consécutifs. Pendant la pause, aucun prélèvement n’est exécuté et aucune box n’est expédiée. À l’issue de la période, l’abonnement reprend automatiquement à la date anniversaire suivante.

Le modèle distingue clairement les deux personnes : le souscripteur paie, accepte les CGV et dispose, le cas échéant, du droit de rétractation (formule fermée — 3, 6 ou 12 mois sans tacite reconduction). Le bénéficiaire reçoit les box ; il bénéficie des garanties (conformité, vices cachés, défaut produit) mais n’est pas partie au contrat. Il ne peut ni résilier, ni demander remboursement, ni exiger d’échange.

Une clause dédiée organise la chaîne : (1) email immédiat à l’abonné, (2) seconde tentative à J+5, (3) suspension d’expédition jusqu’à régularisation, (4) résiliation de plein droit après deux échecs consécutifs sans régularisation.

Oui. Information écrite sur les 14 allergènes majeurs au titre du règlement INCO (UE) 1169/2011 et du décret n° 2015-447, sur l’emballage et via une fiche allergènes dans chaque box. Côté abonné : signalement obligatoire de ses propres allergies, intolérances et régimes au moment de la souscription. À défaut de déclaration préalable, la responsabilité du vendeur est dégagée.

Oui, sous conditions. Le modèle impose une notification 30 jours à l’avance et accorde à l’abonné un droit de résiliation sans frais si le nouveau tarif ne lui convient pas. Sans préavis et sans option de sortie, la clause serait requalifiée en clause abusive et écartée.

Oui, c’est ce qui définit la box surprise. Une clause de choix éditorial précise que le vendeur sélectionne le contenu, que les visuels publiés à titre indicatif ne sont pas contractuels, et qu’une substitution par un produit de valeur équivalente reste possible en cas d’aléa d’approvisionnement.

Oui. Rédaction et relecture par les avocats partenaires d’Actav, à jour de la loi Chatel, du règlement INCO, du règlement cosmétique CE 1223/2009, des recommandations DGCCRF et de la jurisprudence 2025-2026 de la Commission des clauses abusives.

Oui. Toute activité B2C impose au professionnel de désigner un médiateur (art. L616-1 C. conso.) et d’en faire mention dans les CGV, ainsi que la plateforme européenne ODR.