Justificatif de domicile

Générez votre modèle attestation d'hébergement — 100 % gratuit

Vous hébergez un proche et il a besoin d'un justificatif de domicile ? Renseignez les quelques informations demandées, indiquez votre email, et récupérez l'attestation aux formats Word et PDF, prête à imprimer et à signer.

100 % gratuit

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Aucune inscription requise Conforme service-public.gouv.fr Vos données ne sont jamais revendues
En bref : Notre modèle attestation d'hébergement gratuit se génère en 2 minutes et 4 champs, avec envoi immédiat par email (Word + PDF). Il s'agit de la déclaration sur l'honneur par laquelle un hébergeant certifie loger une personne à son domicile. Sur Actav (actav.fr), le document est rédigé sous la direction d'un avocat et accepté par les administrations (préfecture, banque, CAF).
DÉFINITION

Qu'est-ce qu'une attestation d'hébergement ?

Une attestation d'hébergement est un document par lequel une personne (l'hébergeant) déclare sur l'honneur loger gratuitement une autre personne (l'hébergé) à son domicile. Ce justificatif permet à l'hébergé de prouver son adresse lorsqu'il n'a ni facture, ni quittance de loyer, ni avis d'imposition à son nom : il vit chez un parent, un ami ou un conjoint, et ne figure sur aucun contrat.

Concrètement, cette déclaration remplace le justificatif de domicile classique dans une multitude de démarches administratives. Elle n'a pas de valeur juridique en elle-même, mais engage la responsabilité de celui qui la signe : l'hébergeant certifie un fait exact, sous peine de sanctions pénales (voir plus bas). Le document n'est valable que si l'hébergement est réel et effectif au jour de la signature.

Le modèle proposé par ce générateur reprend le formalisme attendu par service-public.gouv.fr : identité complète des deux parties, adresse du logement, date de début d'hébergement et signature manuscrite de l'hébergeant. Aucune formule complexe n'est nécessaire — l'essentiel est que les six mentions attendues soient présentes et exactes.

DANS QUELS CAS

Dans quels cas devez-vous fournir une attestation d'hébergement ?

Une attestation d'hébergement est réclamée dès qu'une administration ou un organisme exige un justificatif de domicile que l'hébergé ne peut produire à son nom. Les situations les plus fréquentes sont les suivantes :

  • Carte nationale d'identité et passeport : en mairie, pour une première demande ou un renouvellement lorsque le demandeur est hébergé.
  • Titre de séjour : en préfecture, où le justificatif de domicile de l'hébergeant est systématiquement demandé (voir la section dédiée ci-dessous).
  • Ouverture d'un compte bancaire : la plupart des banques acceptent l'attestation accompagnée des pièces de l'hébergeant.
  • Prestations sociales : inscription à la CAF, au RSA, à France Travail (ex-Pôle emploi) ou à la Sécurité sociale.
  • Inscription scolaire ou universitaire, permis de conduire, immatriculation d'un véhicule, etc.

Dans tous ces cas, l'organisme cherche à vérifier une seule chose : que la personne réside bien à l'adresse indiquée. C'est pourquoi l'attestation est toujours accompagnée d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.

MENTIONS OBLIGATOIRES

Quelles mentions doit contenir un modèle attestation d'hébergement ?

Une attestation valable doit contenir six mentions. Il n'existe pas de modèle imposé par la loi, mais l'absence de l'une de ces informations conduit souvent l'administration à refuser le document. Le générateur ci-dessus les insère automatiquement au bon endroit.

MentionDétail attendu
Identité de l'hébergeantNom, prénom, date et lieu de naissance
Identité de l'hébergéNom, prénom, date et lieu de naissance
Adresse du logementAdresse complète du domicile de l'hébergeant
Date de débutDate depuis laquelle l'hébergé réside au domicile
Formule sur l'honneur« Je certifie sur l'honneur héberger à mon domicile… »
Date et signatureSignature manuscrite de l'hébergeant uniquement

La formule « sur l'honneur » n'est pas une simple politesse : c'est elle qui donne au document sa portée déclarative. La date de rédaction est tout aussi importante, car la plupart des administrations n'acceptent qu'une attestation récente. Enfin, seul l'hébergeant signe — jamais l'hébergé.

Voir aussi : tous les modèles juridiques Actav.

MODE D'EMPLOI

Comment rédiger une attestation d'hébergement en 4 étapes ?

Rédiger une attestation d'hébergement prend moins de deux minutes avec le générateur. Vous renseignez les identités, l'adresse et la date de début d'hébergement, vous indiquez votre email, puis vous imprimez et signez le document reçu. Voici le détail des quatre étapes :

1

Renseignez l'hébergeant et l'hébergé

Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, tels qu'ils figurent sur les pièces d'identité.

2

Indiquez l'adresse et la date de début

L'adresse complète du logement et la date depuis laquelle l'hébergé y réside.

3

Recevez le document par email

Le modèle attestation d'hébergement pré-rempli vous est envoyé immédiatement aux formats Word et PDF.

4

Imprimez, signez, joignez les justificatifs

Seul l'hébergeant signe, à la main. Joignez sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Générer mon attestation d'hébergement maintenant →

JUSTIFICATIFS

Quels justificatifs joindre à l'attestation d'hébergement ?

L'attestation ne se suffit jamais à elle-même : elle s'accompagne de deux pièces qui prouvent que l'hébergeant réside réellement à l'adresse indiquée.

  • La copie de la pièce d'identité de l'hébergeant (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ;
  • Un justificatif de domicile à son nom, de moins de 3 mois : facture d'électricité, de gaz, d'eau, quittance de loyer, avis d'imposition ou attestation d'assurance habitation.

Certaines administrations vont plus loin. En préfecture, pour une demande de titre de séjour, la copie de la pièce d'identité de l'hébergé est également exigée. Il est donc prudent de préparer, en plus de l'attestation, ces justificatifs avant de déposer un dossier — un dossier incomplet est la première cause de rejet.

TITRE DE SÉJOUR

Attestation d'hébergement pour un titre de séjour : quelles précautions ?

La demande de titre de séjour est l'un des usages les plus courants de l'attestation d'hébergement, et l'un des plus contrôlés. La préfecture vérifie la réalité de l'hébergement et peut demander des pièces complémentaires : identité de l'hébergé, justificatif de domicile récent de l'hébergeant, parfois une attestation d'assurance ou le titre d'occupation du logement.

La vigilance est de mise, car les sanctions sont aggravées dans ce contexte. Établir un certificat faisant état de faits inexacts en vue d'obtenir un titre de séjour est spécifiquement puni par l'article 441-7 du Code pénal, avec des peines portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende dans les cas les plus graves. N'attestez donc que d'un hébergement réel et vérifiable.

CADRE LÉGAL

Quels risques en cas de fausse attestation d'hébergement ?

Signer une attestation mensongère n'est jamais anodin. Établir un faux et en faire usage constitue un délit puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende par l'article 441-1 du Code pénal.

L'attestation de complaisance — celle qui certifie un hébergement fictif pour obtenir indûment une prestation ou un droit — relève, elle, de l'article 441-7 du Code pénal. La règle est simple : ne certifiez que ce qui est vrai. Un hébergement réel et effectif ne vous expose à aucun risque ; une déclaration de complaisance, même rendue service à un proche, engage votre responsabilité pénale.

POURQUOI ACTAV

Pourquoi utiliser le générateur d'attestation d'hébergement Actav ?

Parce que le document est rédigé sous la direction d'un avocat, gratuit, et livré en deux minutes dans un format accepté par les administrations. Contrairement à un modèle copié-collé depuis un forum, dont on ne connaît ni l'auteur ni la date, la trame Actav garantit la présence des six mentions attendues et un formalisme à jour 2026.

Validé juridiquement

Trame vérifiée contre les sources officielles (Légifrance, service-public.fr).

2 minutes chrono

Quelques champs, envoi immédiat par email aux formats Word et PDF.

Un écosystème complet

Bibliothèque de modèles rédigés par avocat, Actav Suite et communauté Actav Connect.

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FAQ

Attestation d'hébergement : vos questions fréquentes

Le générateur d'attestation d'hébergement est-il vraiment gratuit ?

Oui, le générateur est 100 % gratuit et sans carte bancaire. Vous renseignez votre email uniquement pour recevoir le document final aux formats Word et PDF. Actav se rémunère sur ses modèles premium (bail, quittances, contrats) rédigés par avocat.

Qui doit signer l'attestation d'hébergement ?

Seul l'hébergeant signe l'attestation, de façon manuscrite. L'hébergé ne signe pas le document ; il le joint simplement à son dossier avec la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Quelle est la durée de validité d'une attestation d'hébergement ?

3 mois en pratique : la plupart des administrations exigent une attestation datée de moins de 3 mois, comme tout justificatif de domicile. Il suffit de régénérer le document gratuitement si le vôtre est trop ancien.

L'attestation d'hébergement doit-elle être manuscrite ?

Non, l'attestation peut être dactylographiée : seule la signature doit être manuscrite. Le document généré ici s'imprime puis se signe à la main, ce qui est accepté par les préfectures, banques et organismes sociaux.

Un locataire peut-il rédiger une attestation d'hébergement ?

Oui, un locataire peut héberger un tiers et établir une attestation, sans autorisation du propriétaire, tant que l'hébergement est gratuit. Il joint alors sa propre quittance de loyer comme justificatif de domicile.

Que risque-t-on avec une fausse attestation d'hébergement ?

Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour faux et usage de faux (article 441-1 du Code pénal). N'attestez que d'un hébergement réel et effectif à votre domicile.

Peut-on rédiger une attestation pour un membre de sa famille ?

Oui. On héberge le plus souvent un enfant majeur, un parent, un frère ou une sœur, ou son conjoint. Le lien de parenté n'a pas à être justifié : seule compte la réalité de l'hébergement à votre domicile.

Faut-il un timbre fiscal ou payer quelque chose ?

Non. L'attestation d'hébergement est un document gratuit : ni timbre fiscal, ni frais. Seuls certains actes officiels (comme un titre de séjour) supposent des taxes propres à la démarche, indépendantes de l'attestation elle-même.

Une attestation sur papier libre est-elle valable ?

Oui, du moment qu'elle comporte les six mentions obligatoires, la formule sur l'honneur, la date et la signature manuscrite de l'hébergeant. Le générateur vous évite simplement l'oubli d'une mention, cause fréquente de refus.

Combien de personnes peut-on héberger et attester ?

Il n'y a pas de limite légale : vous pouvez établir une attestation pour chaque personne réellement hébergée. En pratique, un logement manifestement trop petit pour le nombre de personnes déclarées peut éveiller la vigilance de l'administration.

Avertissement : Le présent guide et le document généré sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, consultez un avocat partenaire Actav via Actav Suite. Contenu vérifié contre les sources officielles (service-public.fr, Légifrance) à la date de mise à jour indiquée en haut de page.
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