Rémunération président sas : combien et comment se payer ?

Rémunération président sas : de quoi parle-t-on exactement ?

La rémunération président sas désigne tout ce que le dirigeant perçoit au titre de son mandat : un salaire (rémunération de mandat social), des dividendes en tant qu'actionnaire, ou une combinaison des deux. La SAS reste régie par les articles L227-1 à L227-20 du Code de commerce, qui laissent les statuts fixer librement le principe et le montant de cette rémunération.

Trois points structurent la rémunération président sas. D'abord, le montant n'est encadré par aucun minimum légal : il est décidé par les associés ou par les statuts. Ensuite, le salaire et les dividendes n'obéissent pas aux mêmes règles sociales et fiscales. Enfin, le président peut parfaitement ne percevoir aucune rémunération. Pour la dénomination du dirigeant, lisez notre article président ou gérant en SAS.

• Salaire de mandat : soumis aux charges sociales du régime général (assimilé salarié).
• Dividendes : versés sur le bénéfice après impôt, hors cotisations sociales en SAS.
• Aucune rémunération : choix fréquent en début d'activité, parfaitement légal.

Quel coût pour un salaire de président de SAS et quelles charges sociales ?

Le salaire du président de SAS coûte cher en charges sociales, car le dirigeant rémunéré est « assimilé salarié » et relève du régime général de la sécurité sociale. Concrètement, sa rémunération supporte des cotisations sociales de niveau comparable à celles d'un cadre, donc nettement plus élevées que celles d'un travailleur non salarié (TNS, comme le gérant majoritaire de SARL).

Il faut raisonner en ordre de grandeur, et non avec un taux unique : les cotisations patronales et salariales d'un assimilé salarié représentent une part importante du coût total employeur, là où un TNS cotise sur une assiette et à des taux globalement inférieurs. En contrepartie, la rémunération président sas sous forme de salaire ouvre une meilleure protection sociale (maladie, retraite du régime général proche de celle d'un cadre). Le détail officiel des cotisations figure sur le portail entreprendre.service-public.gouv.fr.

Une protection sociale étendue, mais sans chômage

Le revers de ce statut : le président ne cotise pas à l'assurance chômage au titre de son mandat et n'acquiert donc aucun droit à l'ARE de ce fait. C'est un point clé de la rémunération président sas, à anticiper avant de quitter un emploi salarié. Pour le cumul avec un contrat de travail, voyez notre article président de SAS salarié.

Salaire ou dividendes : comment optimiser la rémunération président sas ?

L'arbitrage entre salaire et dividendes est au cœur de la rémunération président sas. Le salaire génère des charges sociales mais ouvre des droits ; les dividendes sont, en SAS, exonérés de cotisations sociales et supportent seulement la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers.

Les dividendes versés au président actionnaire sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») de 31,4 %, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Une option globale pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu reste possible. Avantage propre à la SAS : contrairement au gérant majoritaire de SARL, le président de SAS ne paie aucune cotisation sociale sur ses dividendes. Pour le détail, lisez notre guide sur l'imposition des dividendes en SAS.

Le tout-dividendes paraît séduisant, mais un président rémunéré exclusivement en dividendes ne cotise pas et n'acquiert donc aucune protection sociale. L'arbitrage de la rémunération président sas doit donc équilibrer coût immédiat et couverture future.

Quelles formalités pour verser une rémunération président sas ?

Verser un salaire au président suppose une décision de rémunération, une fiche de paie et une déclaration sociale nominative (DSN). Même assimilé salarié, le dirigeant n'a pas de contrat de travail pour son mandat : sa rémunération président sas repose sur une décision des associés ou une clause des statuts.

• Décision de rémunération : prévue par les statuts ou votée en assemblée, elle fixe le montant.
• Fiche de paie mensuelle : obligatoire pour un salaire, avec calcul des cotisations du régime général.
• DSN : déclaration sociale nominative transmise à l'Urssaf chaque mois.
• Dividendes : votés en assemblée d'approbation des comptes, sans fiche de paie ni DSN.

Une SAS qui ne verse qu'une rémunération président sas sous forme de dividendes n'a pas de bulletin de paie à établir, mais doit respecter les règles de distribution (bénéfice distribuable, approbation des comptes). Pour changer de dirigeant, voyez notre article sur le changement de président de SAS.

Quelles erreurs éviter avec la rémunération président sas ?

Les erreurs les plus coûteuses tiennent à une mauvaise anticipation des charges sociales et de la protection. Maîtriser la rémunération président sas permet de les éviter dès la première année.

• Sous-estimer le coût du salaire : les charges d'un assimilé salarié sont nettement plus lourdes que celles d'un TNS.
• Croire que le mandat ouvre des droits chômage : il n'y a pas de cotisation chômage sur la rémunération président sas.
• Tout passer en dividendes sans aucune protection sociale (maladie, retraite).
• Oublier la fiche de paie et la DSN quand un salaire est versé, exposant à des régularisations.
• Confondre président de SAS et gérant de SARL : régime social et fiscalité des dividendes diffèrent. Comparez les tarifs Actav avant de choisir votre accompagnement.