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Articles rédigés par des avocats

Blog juridique Actav : articles & guides par avocat

Décryptages, guides pratiques et analyses juridiques rédigés par des avocats inscrits au barreau français. Création, cession, gestion d'entreprise — trouvez la bonne réponse à chaque étape de votre projet.

Cession fonds de commerce sarl : guide 2026 par les avocats Actav — Actav

Céder un fonds de commerce détenu en SARL

Cession fonds de commerce sarl : la SARL vend ses actifs d’exploitation (clientèle, bail, matériel) et subsiste en encaissant le prix, à la différence d’une cession de parts sociales. Les droits d’enregistrement, de 0 à 5 %, sont à la charge de l’acquéreur.

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Mise en sommeil sarl et compte bancaire : guide 2026 par les avocats Actav — Actav

Mise en sommeil d’une SARL

Mise en sommeil SARL et compte bancaire : la mise en sommeil suspend temporairement l’activité de la SARL sans la dissoudre ; la société conserve sa personnalité morale et, en principe, son compte bancaire professionnel.

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Sarl et chomage : guide 2026 par les avocats Actav — Actav

SARL et chômage (ARE, ACRE)

Sarl et chomage : en 2026, on peut créer ou diriger une SARL tout en percevant ses allocations chômage, mais le mandat de gérant n’ouvre lui-même aucun droit à l’assurance chômage. France Travail maintient l’ARE ou la verse en capital (ARCE), et l’ACRE allège les cotisations.

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