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Accueil›Le Clausier

Le Clausier : dictionnaire des clauses juridiques

Les clauses des contrats français, expliquées en clair : définition, modèle à copier, générateur, analyseur de validité et jurisprudence vérifiée à la source. Tout est gratuit.

Cherchez une clause → De A à Z →

112 clauses en ligne Sources officielles vérifiées à chaque mise à jour Tout est gratuit

Direction de la publication : Me Manel Sghari, avocat au Barreau de Paris

Règle des 3 A

Plusieurs associés, un actif à reprendre, des apports ? C'est l'avocat qu'il vous faut

Plusieurs associés, un fonds ou un bail à reprendre, des apports autres que de l'argent : dès qu'un de ces 3 A est présent, les statuts deviennent un acte sur mesure. Un modèle en ligne ne connaît ni vos associés ni vos projets. Un avocat, si. Sur Actav, la plateforme fait les tâches longues (saisie, pièces, notifications, suivi du dossier) : vous payez l'avocat pour son expertise, pas pour le temps perdu, avec des honoraires jusqu'à 70 % moins élevés qu'en cabinet (résultat constaté).

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Cherchez une clause (non-concurrence, résolutoire, bénéficiaire…)

Le dictionnaireToutes les clauses, de A à Z

112 clauses au dictionnaire

A

Clause abusiveConsommation Clause abusive du bail de locationImmobilier et bail Clause d'agrémentSociétés et associés Clause alsacienneFamille et succession Clause d'ameublissementFamille et succession Clause animaux dans le bailImmobilier et bail Clause anti-dilutionSociétés et associés Clause d'arrosageContrats commerciaux Clause d'attribution intégraleFamille et succession Clause attributive de compétenceContrats commerciaux

B

Clause bénéficiaire assurance vieAssurance-vie Clause bénéficiaire au profit d'un enfantAssurance-vie Clause bénéficiaire du PERAssurance-vie Clause bénéficiaire démembréeAssurance-vie Clause bénéficiaire et renonciationAssurance-vie Clause bénéficiaire libreAssurance-vie Clause bénéficiaire nominativeAssurance-vie Clause bénéficiaire standardAssurance-vie Clause buy or sellSociétés et associés

C

Caution solidaire en EHPAD : clause abusive ?Consommation Clause de cession (journaliste)Droit du travail Commandement de payer visant la clause résolutoireImmobilier et bail Communauté universelle avec clause d'attribution intégraleFamille et succession Clause compromissoireImmobilier et bail Clause de confidentialitéContrats commerciaux Clause de conscienceDroit du travail Clause de conscience du journalisteDroit du travail Clause de conscience et IVGDroit du travail

D

Clause de déchéance du termeContrats commerciaux Clause de déditContrats commerciaux Clause de dédit formationDroit du travail Clause de drag alongSociétés et associés Clause de droit de visite du bailleurImmobilier et bail Clause ducroireContrats commerciaux

E

Clause earn outSociétés et associés Clause d'échelle mobileImmobilier et bail Clause d'exclusion (associé)Sociétés et associés Clause d'exclusion de communautéFamille et succession Clause d'exclusivitéDroit du travail

F

Clause filetContrats commerciaux

G

Clause de garantie de passifSociétés et associés Clause générale de compétenceContrats commerciaux Clause de good / bad leaverSociétés et associés Clause du grand-pèreContrats commerciaux

H

Clause d'habitation bourgeoiseImmobilier et bail Clause d'habitation bourgeoise et AirbnbImmobilier et bail Clause de hardshipContrats commerciaux

I

Clause IA (intelligence artificielle)Contrats commerciaux Clause d'inaliénabilitéSociétés et associés Indemnité de la clause de non-concurrenceDroit du travail Clause d'indexationImmobilier et bail Clause d'insertion (marchés publics)Contrats commerciaux

L

Clause léonineSociétés et associés Lettre de modification de la clause bénéficiaire (assurance-vie)Assurance-vie Levée clause de non concurrenceDroit du travail Clause limitative de responsabilitéConsommation Clause de loyautéDroit du travail

M

Clause MAC (material adverse change)Contrats commerciaux Clause de MartensContrats commerciaux Clause miroirContrats commerciaux Clause de mobilitéDroit du travail Clause MolièreContrats commerciaux

N

Clause de la nation la plus favoriséeContrats commerciaux Clause de non concurrence rupture conventionnelleDroit du travail Clause de non concurrence syntecDroit du travail Clause de non débauchageDroit du travail Clause de non sollicitationDroit du travail Clause de non-concurrenceDroit du travail Clause de non-concurrence démissionDroit du travail Clause de non-concurrence freelance (prestataire indépendant)Droit du travail Clause de non-dénigrementDroit du travail Clause de non-garantie des vices cachésImmobilier et bail

O

Offre d'achat avec clause suspensiveImmobilier et bail

P

Clause pari passuContrats commerciaux Clause pénaleConsommation Clause pénale (promesse et compromis de vente)Immobilier et bail Clause potestativeContrats commerciaux Clause de préciputFamille et succession Clause de préemptionSociétés et associés Clause de propriété intellectuelleContrats commerciaux

Q

Qu'est-ce qu'une clause ?Contrats commerciaux

R

Clause de ratchetSociétés et associés Clause de rattrapage (intermittents)Droit du travail Clause recette (loyer variable)Immobilier et bail Clause de remploiAssurance-vie Clause de rémunération variable (clause d'objectifs)Droit du travail Clause de renonciation à recoursContrats commerciaux Clause réputée non écriteContrats commerciaux Clause de résiliation de plein droitImmobilier et bail Clause résolutoireImmobilier et bail Clause résolutoire bailImmobilier et bail Clause résolutoire du bail commercialImmobilier et bail Clause de retour à meilleure fortuneContrats commerciaux Clause de réversibilitéContrats commerciaux Clause de révision des prixContrats commerciaux Clause de revoyureContrats commerciaux Clause RGPD du contrat de prestation de serviceContrats commerciaux Clause Roméo et JulietteContrats commerciaux

S

Clause de sauvegardeContrats commerciaux Clause de séquestreImmobilier et bail Clause de signature électroniqueContrats commerciaux Clause de solidaritéImmobilier et bail Clause de solidarité du bail et concubinageImmobilier et bail Clause de solidarité en colocationImmobilier et bail Clause de substitutionImmobilier et bail Clause de substitution dans un compromis de venteImmobilier et bail Clause suspensiveImmobilier et bail Clause suspensive d'obtention de prêtImmobilier et bail Clause suspensive et vente longueImmobilier et bail

T

Clause de tag alongSociétés et associés Clause de tontineFamille et succession

V

Clause verteContrats commerciaux

Le dictionnaire des clauses s'enrichit chaque semaine : les prochaines fiches sont en préparation, avec le même circuit de vérification des sources.

Ce dictionnaire des clauses fournit une information juridique générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'analyse de votre situation par un professionnel.

Le Clausier

Au-delà de la clause : le contrat entier, ou la société.

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