Statuts de SAS Modèle Gratuit
Télécharger GRATUITEMENT notre modèle de statuts constitutifs de Société par Actions Simplifiée (SAS)
Ce Modèle a été rédigé par:
Maître Manel Sghari
Avocat au Barreau de Paris
Mise en garde sur l’utilisation d’un modèle de contrat
En utilisant ce modèle disponible sur notre site, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :
1. Ce modèle de contrat est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Ce modèle doit être soigneusement examiné et adapté à votre situation personnelle.
2. Le site décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à
l’exhaustivité ou à l’adéquation de ce modèle de contrat pour votre
situation particulière
3. La responsabilité de l’adaptation et de l’utilisation correcte de ce modèle repose entièrement sur vous en tant qu’utilisateur. Le site ne peut être tenu responsable des erreurs, des omissions ou des dommages découlant de votre utilisation de ce modèle sans l’avoir adapté de manière appropriée.
4. Il est fortement recommandé de consulter un avocat afin d’obtenir des conseils juridiques personnalisés et vous aider à adapter tout document en fonction de vos besoins spécifiques
Statuts constitutifs de Société par Actions Simplifiée (SAS) gratuit
La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une structure adaptée aux groupes, aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entrepreneurs individuels.
La SAS est une forme de société par actions fermée mais qui offre une grande flexibilité en ce qui concerne la l’actionnariat, l’organisation de la direction et la prise de décisions collectives. Elle se distingue des autres formes sociales par sa simplicité et sa liberté contractuelle, ce qui permet aux statuts de la société d’être rédigés de manière très libre.
Télécharger GRATUITEMENT notre modèle de statuts constitutifs de Société par Actions Simplifiée (SAS)
Veuillez renseigner les champs ci-après pour pouvoir télécharger
notre MODÈLE GRATUIT de statuts de SAS
Simplifiez-vous la transmission d'entreprise
Confiez votre dossier en ligne à nos avocats
Simple
Connectez-vous avec votre vendeur pour confier votre dossier à un avocat commun
Economique
Payez moins cher votre avocat grâce à l'IA et bénéficiez d'une meilleure prise en charge
SECURISÉ
Échangez avec votre avocat commun en toute confidentialité et signez électroniquement de chez vous
Avis clients
vous aussi partagez vos retours sur Trust Pilot
Articles récents
Création d’entreprise: Quelles sont les vérifications préalables
La reprise d’une entreprise peut être une opportunité passionnante et lucrative, mais il est essentiel de réaliser une évaluation et un diagnostic approfondis avant de prendre une décision.
Entreprise individuelle : Comment ça fonctionne?
La reprise d’une entreprise peut être une opportunité passionnante et lucrative, mais il est essentiel de réaliser une évaluation et un diagnostic approfondis avant de prendre une décision.
Tendances du marché en matière de cession de fonds de commerce pour l’année 2024
Le secteur de la cession de fonds de commerce en France au 1er trimestre 2024 montre une dynamique intéressante malgré un contexte économique complexe. Au troisième trimestre 2023, le marché immobilier francilien a connu des évolutions significatives, notamment dans le secteur des locaux commerciaux. Des signes de reprise et d’adaptation: Selon les données de recherche,
Comment diagnostiquer et valoriser une entreprise à reprendre?
La reprise d’une entreprise peut être une opportunité passionnante et lucrative, mais il est essentiel de réaliser une évaluation et un diagnostic approfondis avant de prendre une décision.