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CONTRAT DE SOUS-LOCATION DE LOCAL COMMERCIAL Modèle GRATUIT

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Ce Modèle a été rédigé par:

Maître Manel Sghari

Avocat au Barreau de Paris 

 

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CONTRAT DE SOUS-LOCATION DE LOCAL COMMERCIAL

CONTRAT DE SOUS-LOCATION DE LOCAL COMMERCIAL gratuit

 

Un contrat de sous-location de local commercial est un accord entre le locataire principal d’un espace commercial (le sous-locateur) et une tierce partie (le sous-locataire) pour la location temporaire ou à long terme de tout ou partie de cet espace. Ce contrat établit les termes et conditions de la sous-location, y compris la durée, le loyer, les responsabilités en matière d’entretien et de réparations, ainsi que les droits et obligations de chaque partie. Il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel tel qu’un avocat spécialisé en droit immobilier pour assurer la conformité juridique et protéger les intérêts des parties impliquées.

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