La notification par le gérant au cédant de parts sociales de la décision d’agréer le cessionnaire s’agissant de la cession de parts de SCI est une étape importante dans le processus de cession au sein d’une société civile immobilière (SCI).

Lorsqu’un associé souhaite céder ses parts à un tiers, il doit obtenir l’agrément des autres associés de la SCI. Une fois que le cédant a notifié son projet de cession et la demande d’agrément à chacun des associés, le gérant convoque une assemblée générale pour que les associés puissent voter sur l’agrément du cessionnaire.

La décision des associés d’agréer ou de refuser le cessionnaire doit être notifiée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier. Cette notification formelle garantit une preuve de l’envoi et de la réception de la décision. Selon les statuts de la SCI, le délai dans lequel les associés doivent prendre une décision peut varier, généralement entre 1 mois et 1 an. Si les associés ne prennent pas de décision dans ce délai, l’agrément est réputé acquis.

Il est important de souligner que la notification de la décision d’agréer le cessionnaire ne doit pas être confondue avec l’acte de cession lui-même. Une fois que l’agrément a été accordé, le cédant et le cessionnaire peuvent procéder à la signature de l’acte de cession et accomplir les formalités légales et statutaires requises.