Rapport du gérant à l'assemblée au sujet du transfert du siège social Modèle GRATUIT

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Ce Modèle a été rédigé par:

Maître Manel Sghari

Avocat au Barreau de Paris

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Modèle de lettre

Modèle de Rapport du gérant à L' assemblée : transfert du siège social

Le rapport du gérant à l’assemblée décidant le transfert du siège social est un document préparé par le dirigeant à l’intention des associés.

Dans ce rapport, le gérant expose les raisons motivant le transfert du siège social, les avantages attendus de cette décision. Vous pouvez personnaliser ce modèle afin d’y inclure éventuellement les mesures proposées par le gérant pour garantir la continuité des activités de l’entreprise pendant le transfert de siège ou encore une analyse détaillée des implications légales, financières et opérationnelles du transfert.

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le transfert du siège social

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