CGV d'un site
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Ce modèle a été rédigé par Maître Manel Sghari, Avocat au Barreau de Paris

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1. Ce modèle de contrat est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Ce modèle doit être soigneusement examiné et adapté à votre situation personnelle.

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modèle de CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de produits à particuliers sur internet - gratuit

Les CGV d’un site de e-commerce encadrent les relations commerciales entre le site et ses clients, qui ont la qualité de consommateurs.

D’abord, les CGV définissent la politique commerciale du site, notamment en ce qui concerne les produits ou services proposés, les prix, les modalités de paiement, les délais de livraison, les conditions de retour et de remboursement, etc. Les CGV doivent aussi préciser les conditions et délais de rétractation pour les consommateurs.

La communication des CGV est une obligation légale pour les ventes à des consommateurs. Vous devez inclure dans le bon de commande ou tout autre document similaire une clause qui devrait stipuler que le consommateur reconnaît avoir pris connaissance intégrale des CGV de votre site.

Les CGV doivent donc être clairement affichées sur le site de e-commerce et faire l’objet d’une acceptation explicite de la part du client.

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