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CGV d'un site
e-commerce Modèle GRATUIT

 

Télécharger GRATUITEMENT notre modèle de Conditions Générales de vente d’un site e-commerce

Ce modèle a été rédigé par Maître Manel Sghari, Avocat au Barreau de Paris

 

Mise en garde sur l’utilisation d’un modèle de contrat 

En utilisant ce modèle disponible sur notre site, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

1. Ce modèle de contrat est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Ce modèle doit être soigneusement examiné et adapté à votre situation personnelle.

2. Le site décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à
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situation particulière

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4. Il est fortement recommandé de consulter un avocat afin d’obtenir des conseils juridiques personnalisés et vous aider à adapter tout document en fonction de vos besoins spécifiques

conditions générales de vente
CGV modèle gratuit rédigées par avocat

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de produits à particuliers sur internet - gratuit

Les CGV d’un site de e-commerce encadrent les relations commerciales entre le site et ses clients, qui ont la qualité de consommateurs.

D’abord, les CGV définissent la politique commerciale du site, notamment en ce qui concerne les produits ou services proposés, les prix, les modalités de paiement, les délais de livraison, les conditions de retour et de remboursement, etc. Les CGV doivent aussi préciser les conditions et délais de rétractation pour les consommateurs.

La communication des CGV est une obligation légale pour les ventes à des consommateurs. Vous devez inclure dans le bon de commande ou tout autre document similaire une clause qui devrait stipuler que le consommateur reconnaît avoir pris connaissance intégrale des CGV de votre site.

Les CGV doivent donc être clairement affichées sur le site de e-commerce et faire l’objet d’une acceptation explicite de la part du client.

 

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