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Blog juridique Actav : articles & guides par avocat

Décryptages, guides pratiques et analyses juridiques rédigés par des avocats inscrits au barreau français. Création, cession, gestion d'entreprise — trouvez la bonne réponse à chaque étape de votre projet.

acre ou arce : le comparatif 2026 pour choisir avec le chômage — Actav

ACRE ou ARCE : que choisir quand on touche le chômage ?

ACRE ou ARCE : ce sont deux aides cumulables, pas concurrentes. L’ACRE exonère 25 % des cotisations sociales pendant 12 mois (demande à l’Urssaf sous 60 jours depuis le 1er janvier 2026) ; l’ARCE convertit en capital 60 % de vos droits ARE restants, versé par France Travail aux…

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modification statuts sas : procédure 2026 et pièges à éviter — Actav

Modifier les statuts d’une SAS : procédure et pièges

Modification statuts SAS : la décision revient à l’organe que les statuts désignent, seules certaines matières (capital, fusion, scission, dissolution, transformation, commissaires aux comptes, comptes et bénéfices) restant obligatoirement collectives ; la société publie ensuite…

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bilan prévisionnel : le construire pas à pas, avec un exemple équilibré — Actav

Bilan prévisionnel : le construire pas à pas

Le bilan prévisionnel est la photographie anticipée du patrimoine de votre future entreprise : à la clôture de chaque exercice, l’actif (immobilisations, créances, trésorerie) égale le passif (capital, emprunts, dettes), quand le compte de résultat prévisionnel filme, lui, les…

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budget prévisionnel : la méthode complète et le modèle excel gratuit 2026 — Actav

Budget prévisionnel : méthode + modèle Excel gratuit

Le budget prévisionnel traduit votre projet en chiffres sur les 3 années à venir : recettes réalistes, charges variables et fixes, cotisations sociales, investissements, réunis dans trois tableaux que la banque examine ligne à ligne (compte de résultat prévisionnel, plan de…

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sasu ou micro entreprise : le comparatif 2026 pour se lancer — Actav

SASU ou micro-entreprise : que choisir pour se lancer ?

SASU ou micro-entreprise : pour se lancer seul sur un projet simple, la micro-entreprise l’emporte presque toujours, avec une déclaration gratuite au guichet unique de l’INPI et des cotisations limitées à 12,3 % à 25,6 % du chiffre d’affaires encaissé (taux 2026).

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