Comment fonctionne Actav : création, cession d'entreprise et documents juridiques
Comprendre comment fonctionne Actav est simple. Que vous souhaitiez créer votre entreprise, céder votre activité ou obtenir un document juridique, le parcours suit toujours la même logique : un diagnostic personnalisé, un choix entre autonomie ou assistance avocat, et une opération finalisée en toute sécurité.
Le parcours Actav en 4 étapes — commun à toutes les prestations
Quelle que soit votre opération, le fonctionnement est le même.
Choisissez votre prestation
Création d'entreprise, cession (fonds de commerce, droit au bail, parts ou actions sociales) ou document juridique depuis la bibliothèque. Sélectionnez votre besoin, Actav vous guide pour la suite.
Complétez votre diagnostic ou votre dossier
LancIA vous pose des questions ciblées sur votre situation, identifie les paramètres clés de votre opération, calcule vos frais réels ligne par ligne et génère les documents adaptés — statuts, acte de cession, ou document juridique personnalisé.
Choisissez votre parcours : autonomie ou assistance avocat
🔹 Pack autonomie
Téléchargez vos documents et gérez les démarches vous-même, à votre rythme. Vous pouvez basculer vers l'assistance avocat à tout moment — votre dossier est conservé.
🔹 Assistance avocat
Un avocat inscrit au Barreau corrige, personnalise vos documents, vous conseille et prend en charge les formalités. Communication via Actav Suite : messagerie et calendrier intégrés.
Votre opération est finalisée
Kbis obtenu, acte de cession signé, ou document juridique livré. Si vous avez choisi l'assistance avocat, sa responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre l'ensemble de l'opération. Tous vos documents restent accessibles depuis votre espace Actav Suite.
Créer mon entreprise — de la première question au Kbis
LancIA identifie la forme juridique adaptée à votre situation (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI, SCCV), calcule vos frais réels et génère l'ensemble de vos documents constitutifs. Vous choisissez ensuite votre parcours.
🔹 En autonomie
LancIA génère vos documents constitutifs certifiés : statuts, procès-verbal, attestations, checklist personnalisée. Vous recevez un guide pas-à-pas jusqu'au Kbis et gérez les démarches à votre rythme. Accès au forum gratuit Actav Connect inclus.
🔹 Avec assistance avocat
Votre avocat personnalise les statuts, valide les actes, dépose le dossier aux administrations (greffe, INPI, JAL) et engage sa responsabilité professionnelle (RC Pro). Communication via messagerie et calendrier intégrés sur Actav Suite.
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Alt : "Parcours création entreprise Actav — autonomie ou assistance avocat"
Formes juridiques couvertes
SAS
2+ associés · 1 €
SARL
2 à 100 · 1 €
SASU
1 seul · 1 €
EURL
1 seul · 1 €
SCI
2+ · Libre
SCCV
2+ · Libre
SCI et SCCV : l'assistance avocat est indispensable pour ces structures.
Céder mon entreprise — trois types d'opérations couvertes
Actav couvre les trois principales opérations de cession. Pour chacune, vous choisissez entre l'autonomie ou l'assistance d'un avocat inscrit au Barreau.
🏪 Cession de fonds de commerce
🔹 En autonomie
Générez, avec l'acquéreur, l'acte de cession du fonds de commerce et la liste des documents nécessaires. Vous gérez le processus à votre rythme depuis la plateforme.
🔹 Avec assistance avocat
L'avocat corrige et personnalise l'acte, vous conseille, accompagne la signature électronique sur la plateforme du CNB, réalise les formalités légales et gère le séquestre.
🔑 Cession de droit au bail
🔹 En autonomie
Générez, avec l'acquéreur, l'acte de cession du droit au bail et la liste des documents nécessaires. La plateforme vous guide pas à pas dans les démarches.
🔹 Avec assistance avocat
L'avocat corrige et personnalise l'acte, vérifie les clauses du bail commercial, vous conseille et accompagne la signature électronique via le CNB. Il prend en charge les formalités.
📊 Cession de parts sociales ou d'actions
🔹 En autonomie
Générez, avec l'acquéreur, l'acte de cession de parts ou d'actions et la liste des documents nécessaires. Vous finalisez l'opération à votre rythme.
🔹 Avec assistance avocat
L'avocat corrige et personnalise l'acte de cession, vérifie la conformité statutaire, vous conseille sur les aspects fiscaux et accompagne la signature électronique CNB et les formalités.
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Alt : "Cession d'entreprise Actav — fonds de commerce, droit au bail, parts sociales"
Bibliothèque de documents juridiques — par secteur, sur mesure
Actav met à votre disposition une bibliothèque complète de documents juridiques, classés par secteur d'activité. Pour vos besoins professionnels ou personnels, téléchargez un modèle prêt à l'emploi ou créez un document entièrement sur mesure.
💼 Documents professionnels
Contrats de travail, baux commerciaux, CGV, accords de confidentialité, conventions de partenariat… Des modèles adaptés à chaque secteur d'activité, prêts à être remplis et utilisés.
🏠 Documents personnels
Baux d'habitation, reconnaissances de dette, procurations, attestations… Des documents juridiques pour vos besoins personnels, rédigés dans un langage accessible.
✏️ Document sur mesure
Votre besoin ne correspond à aucun modèle ? Décrivez votre situation et l'application génère un document adapté que vous pouvez télécharger et utiliser directement.
🔹 En autonomie
Parcourez la bibliothèque, sélectionnez votre modèle et téléchargez-le. Remplissez-le vous-même et utilisez-le directement.
🔹 Assistance secrétariat juridique
Besoin d'aide pour remplir votre document ? Contactez notre secrétariat juridique via notre ligne WhatsApp professionnelle dédiée. Nos secrétaires juridiques vous assistent en direct pour le remplissage de votre document afin qu'il soit parfaitement personnalisé.
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Alt : "Bibliothèque de documents juridiques Actav — professionnels et personnels"
Toujours deux parcours, un seul principe : vous gardez le contrôle
Quelle que soit la prestation, Actav vous laisse le choix. En autonomie, vous avancez à votre rythme avec des documents générés par la plateforme. Avec l'assistance avocat, un professionnel inscrit au Barreau sécurise chaque étape. Et vous pouvez basculer de l'un à l'autre à tout moment — votre dossier est toujours conservé.
🔒 Sécurité juridique
L'acte d'avocat (art. 1374 C. civ.) a force exécutoire. Avec l'assistance avocat, sa RC Pro couvre votre opération. En savoir plus →
💻 Actav Suite
Messagerie intégrée confidentielle, calendrier de RDV, suivi documentaire en temps réel. Client et avocat travaillent sur le même dossier.
💎 Transparence tarifaire
Frais légaux affichés séparément, prix visible avant toute signature, convention d'honoraires générée automatiquement. Voir les tarifs →
Prêt à commencer ? Le diagnostic LancIA est gratuit.
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