Actav Suite
Création & cession d'entreprise
Suivre mon dossier avec mon avocat : statuts, actes, messagerie, formalités.
Actav Vigilance
Surveillance des procédures collectives
Surveiller mes clients et mes créances, être alerté d'un redressement ou d'une liquidation.
Deux services indépendants, donc deux comptes distincts : vous pouvez avoir les deux avec la même adresse e-mail.
Du Vieux-Nice au port, saisonnalité comprise : votre cession azuréenne sécurisée par un avocat inscrit au barreau, 100 % en ligne.
Sur Actav, le dossier complet se chiffre en 2 minutes avec l'estimateur en ligne, quand les cabinets classiques facturent le plus souvent plusieurs milliers d'euros. L'écart est structurel : une grande partie du travail est automatisée, soit un budget jusqu'à 70 % moins cher qu'en cabinet sur les dossiers les plus standardisés.
L'estimation indicative prend 2 minutes ; suivent les propositions d'honoraires des avocats inscrits au barreau, que vous comparez avant tout engagement.
229 annonces de ventes et cessions ont été publiées au BODACC pour Nice depuis le 1er janvier 2026 (relevé BODACC/DILA du 8 septembre 2026). Restaurants et bars de la vieille ville, hôtels et meublés du front de mer, boutiques de l'avenue Jean-Médecin : le marché niçois vit au rythme des saisons, et le calendrier de cession se cale souvent entre deux étés. Les chiffres se suivent en continu sur notre observatoire Vigilance.
Les formalités passent par le greffe du tribunal de commerce de Nice ; la CCI Nice Côte d'Azur suit le tissu commercial, et les terrasses (domaine public) se redemandent en mairie par le repreneur. Certaines communes appliquent par ailleurs un droit de préemption sur les fonds et baux dans des périmètres délimités (article L. 214-1 du Code de l'urbanisme) : vérification systématique avant toute promesse.
Ressources officielles : Greffe du tribunal de commerce de Nice · CCI Nice Côte d'Azur · guichet unique de l'INPI · entreprendre.service-public.gouv.fr.
Réponse d'abord : le droit est national, la saison est locale. Vendre un fonds niçois, c'est caler information des salariés (1 mois), publicité (15 jours) et oppositions (10 jours) pour que le séquestre se libère avant la haute saison, pas au milieu.
Licence IV vérifiée (péremption de 5 ans), autorisation de terrasse personnelle à redemander, personnel repris de plein droit (article L. 1224-1) : le triptyque des dossiers azuréens, détaillé dans notre guide cession de restaurant.
Vieux-Nice, port, Cimiez ou l'Ariane : les baux, les loyers et la clientèle changent, le formalisme non. L'audit du bail ouvre chaque dossier, le séquestre le referme.
Non : la prestation se déroule 100 % en ligne, sans rendez-vous, et le droit de la cession est national, du Code de commerce au CGI. Registres et greffe se consultent en ligne ; l'avocat cale les échéances sur votre saison, où qu'il exerce. Les avocats du réseau sont inscrits à un barreau français et vérifiables sur l'annuaire officiel des avocats de France ; leurs profils sont sur les avocats du réseau.
Autour de Nice, nos pages locales couvrent aussi Marseille et Montpellier.
Quatre repères locaux, le reste est national.
Les honoraires d'avocat sont libres et fixés d'un commun accord dans une convention écrite (art. 10, loi du 31 décembre 1971). Le budget dépend du périmètre du dossier (acte, séquestre, formalités, calendrier) ; l'estimateur en ligne le chiffre pour votre cas avant tout engagement.
Oui, intégralement. Dépôts au greffe du tribunal de commerce de Nice, publicité légale et BODACC, enregistrement fiscal : tout se fait de façon dématérialisée, dans les délais nationaux (publicité 15 jours, oppositions 10 jours). La prestation se déroule 100 % en ligne, sans rendez-vous.
Oui. Tous sont inscrits à un barreau français et vérifiables sur l'annuaire officiel des avocats de France du Conseil national des barreaux ; responsabilité professionnelle engagée et secret professionnel sur chaque dossier.
Oui, en partant du calendrier légal à rebours. Information des salariés (1 mois), publicité (15 jours), oppositions (10 jours), solidarité fiscale (90 jours réduits à 30) : l'avocat cale la signature pour que le séquestre se libère avant l'été, et la saison se vend comme un actif, pas comme un obstacle.
Décrivez votre cession de fonds de commerce à Nice et obtenez votre budget en 2 minutes : les avocats inscrits au barreau vous adressent leurs propositions, et le dossier avance dans un espace partagé jusqu'à la libération du prix.
