Définition et fondement légal
Les 5 conditions de validité (cumulatives)
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1Un principe d'interdiction, des exceptions
L'indexation automatique des prix de biens ou de services est interdite par principe ; elle n'est permise que dans les conditions des articles L.112-2 et suivants.
Art. L.112-1 CMF (vérifié au texte, Légifrance) — vérifié 16/07/2026 -
2La relation directe, condition de licéité
Sont interdites les indexations fondées sur le SMIC, sur le niveau général des prix ou des salaires, ou sur les prix de biens et services sans relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une des parties.
Art. L.112-2 CMF (vérifié au texte, Légifrance) — vérifié 16/07/2026 -
3La cohérence indice/périodicité
Est réputée non écrite toute clause d'un contrat à exécution successive prenant en compte une période de variation de l'indice supérieure à la durée s'écoulant entre chaque révision.
Art. L.112-1, al. 2 CMF — vérifié 16/07/2026 -
4L'indice disparu se remplace
Lorsque l'indice choisi cesse d'exister ou d'être accessible, il est remplacé par l'indice qui s'en rapproche le plus, sauf accord contraire des parties.
Art. 1167 C. civ. — vérifié 16/07/2026 -
5Révision négociée : l'alternative sans automatisme
À côté de l'indexation, les parties peuvent stipuler une révision par renégociation à seuil de déclenchement : le prix n'évolue pas automatiquement, mais une discussion s'ouvre obligatoirement : mécanisme voisin du hardship.
1103 C. civ. ; art. 1195 C. civ. (articulation) — vérifié 16/07/2026
Exemple de rédaction, commenté ligne à ligne
Reprenons le modèle proposé en haut de page et regardons pourquoi chaque membre de phrase est là :
« Le prix sera révisé chaque année à la date anniversaire du contrat selon la formule P = P0 × (I/I0), où I0 désigne la dernière valeur de l'index BT01 publiée à la date de signature et I la dernière valeur publiée à la date de révision. »
Formule complète, indice professionnel en relation directe avec l'objet (bâtiment), et cohérence parfaite entre période de variation et périodicité annuelle : les trois exigences clés en une phrase.
« La révision ne pourra en aucun cas excéder 5 % par période annuelle (clause butoir). »
Le butoir plafonne l'effet de l'indexation : protection du client contre l'emballement de l'indice, souvent la condition de son accord.
« En cas de disparition de l'index BT01, les parties conviennent de lui substituer l'indice publié qui s'en rapproche le plus. »
Anticipe l'article 1167 C. civ. : la continuité de la clause est assurée sans renégociation.
Pièges et erreurs fréquentes
Cette clause évolue : restez informé
Le suivi jurisprudentiel de cette clause est automatisé : chaque nouvel arrêt publié au Bulletin est détecté quotidiennement via Judilibre (open data de la Cour de cassation) et ajouté ici avec sa référence et son sommaire officiels.
Soyez prévenu si cette clause évolue. Nouvel arrêt publié, article de loi modifié : vous recevez l'alerte en clair.
Clause de révision des prix : vos questions
Clause générale de révision des prix btp : quelle différence entre clause de révision des prix et clause d'indexation ?
L'indexation est la forme automatique de la révision : le prix suit un indice selon une formule. La révision peut aussi être négociée (à seuil de déclenchement, sans automatisme). Pour l'indexation des loyers, voyez la page dédiée à la clause d'indexation : la présente page couvre les prix de biens et services.
Clause butoir (marché public compris) : qu'est-ce que c'est ?
Un correctif de la révision : elle plafonne (ou plancher) l'effet de la variation de l'indice : par exemple « la révision ne pourra excéder 5 % par an ». À ne pas confondre avec la clause butoir des régimes matrimoniaux (art. 1519 C. civ.), qui limite l'avantage matrimonial : même nom, matière sans rapport.
Clause de révision de prix selon l'indice btp : comment réviser un prix selon l'indice BTP sur un devis ?
Par une formule du type P = P0 × (I/I0) : P0 le prix du devis, I0 la dernière valeur de l'index BT01 (ou l'index de la spécialité) connue à la date du devis, I la valeur du même index à la date de facturation ou de révision. Le générateur de la page produit la clause complète.
Clause de réexamen marché public (DAJ) : révision ou réexamen ?
Les marchés publics ont leurs propres règles (prix révisables, clauses de réexamen au sens de la doctrine DAJ) permettant de modifier le marché sans nouvelle procédure si la clause est claire, précise et sans équivoque. La présente page vise les contrats privés ; en commande publique, référez-vous au CCAP et à la doctrine DAJ.
Que devient la clause si l'indice disparaît ?
L'article 1167 du Code civil le prévoit : l'indice qui cesse d'exister ou d'être accessible est remplacé par l'indice qui s'en rapproche le plus. La clause peut désigner elle-même l'indice de substitution pour éviter toute discussion.
