Actav · Comparatif
Avocat CGV ou générateur en ligne : comparatif 2026
En bref
Un avocat CGV facture en général 800 à 3 000 € pour des conditions générales de vente sur-mesure, avec engagement de conformité et accompagnement personnalisé (délai de 2 à 4 semaines). Un générateur CGV en ligne propose un modèle générique pour 30 à 100 €, sans garantie ni devoir de conseil. Actav offre un compromis : des modèles rédigés par avocat, conformes et sectoriels, de 71 à 78 €, livrés immédiatement.
Faire rédiger ses conditions générales de vente est une étape clé pour tout entrepreneur. Deux options s'opposent souvent : confier la mission à un avocat CGV, gage de sécurité juridique, ou utiliser un générateur CGV en ligne, rapide et bon marché. Entre les deux, le rapport prix-garanties varie fortement.
Ce comparatif 2026 passe en revue le tarif, les garanties, les délais et la conformité de chaque solution, avec une troisième voie : le modèle rédigé par avocat à prix maîtrisé. Pour le cadre général, consultez notre guide complet des CGV.
Combien coûte la rédaction de CGV en 2026 ?
Le tarif de rédaction des CGV dépend avant tout de qui les rédige et du niveau de personnalisation. Trois fourchettes de prix se dégagent sur le marché en 2026.
Le tarif d'un avocat
Pour des CGV sur-mesure, un cabinet facture le plus souvent entre 800 et 3 000 €. Ce tarif couvre l'analyse de votre activité, la rédaction de clauses adaptées, le devoir de conseil et l'engagement de l'avocat sur la conformité du document. Le délai habituel est de 2 à 4 semaines.
Le tarif d'un générateur en ligne
Un générateur de CGV propose un document automatisé pour 30 à 100 €, parfois moins. Vous remplissez un formulaire, l'outil assemble des clauses standard. Le prix est imbattable, mais le document reste générique et n'est pas vérifié par un juriste.
La solution hybride Actav
Entre les deux, Actav propose des modèles de CGV rédigés par des avocats, déclinés par secteur d'activité, pour 71 à 78 € et livrés immédiatement. Vous bénéficiez de la qualité d'une rédaction professionnelle sans le délai ni le coût d'une prestation entièrement sur-mesure. Pour le détail des offres, voyez la page tarifs.
Avocat, générateur ou Actav : le comparatif 2026
Le tableau ci-dessous résume les trois solutions sur les critères qui comptent vraiment : prix, personnalisation, conformité, garanties et délais.
| Critère | Avocat sur-mesure | Générateur en ligne | Modèle Actav (avocat) |
|---|---|---|---|
| Tarif | 800 à 3 000 € | 30 à 100 € | 71 à 78 € |
| Personnalisation | Totale, sur-mesure | Générique, non adapté | Sectorielle, par activité |
| Rédigé par un avocat | Oui | Non | Oui |
| Devoir de conseil | Oui | Non | Oui (avocat partenaire) |
| Engagement de conformité | Oui | Souvent exclu | Oui |
| Délai de livraison | 2 à 4 semaines | Immédiat | Immédiat |
| Mise à jour juridique | Sur demande | Aléatoire | Suivi par Actav |
Actav n'oppose pas l'avocat au numérique : la plateforme combine les deux. Vous accédez à des CGV rédigées par des avocats, conformes et déclinées par secteur, directement téléchargeables depuis la bibliothèque Actav.
Avocat CGV : pourquoi y faire appel ?
Choisir un avocat pour ses CGV, c'est d'abord acheter une sécurité juridique opposable. Trois garanties propres à la profession le distinguent de tout outil automatisé.
Le devoir de conseil
L'avocat est tenu à un devoir de conseil et de mise en garde : il doit vous fournir toutes les informations utiles pour décider en connaissance de cause. En cas de litige, c'est à lui de prouver qu'il a rempli cette obligation. Cette responsabilité n'existe pour aucun générateur en ligne.
L'assurance responsabilité civile professionnelle
Tout avocat doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (article 27 de la loi du 31 décembre 1971), avec une garantie minimale de 1,5 million d'euros par an. Si une faute de rédaction vous cause un préjudice, son assurance peut vous indemniser.
Le secret professionnel et l'acte d'avocat
Les échanges avec votre avocat sont protégés par le secret professionnel (article 66-5 de la loi de 1971). L'avocat peut aussi contresigner vos documents : l'acte d'avocat, consacré par la loi du 28 mars 2011, atteste qu'il a examiné l'acte et pleinement informé son client, renforçant la sécurité du contrat. Le Conseil national des barreaux rappelle d'ailleurs que le conseil juridique personnalisé relève d'un périmètre réservé aux professionnels habilités.
Avec Actav, vous gardez la qualité de rédaction d'un avocat sans renoncer au prix. La bibliothèque Actav regroupe des modèles de CGV rédigés par avocat et classés par secteur, prêts à télécharger pour votre activité.
Les limites d'un générateur CGV en ligne
Un générateur CGV séduit par son prix et sa rapidité. Mais ses limites apparaissent dès qu'un litige survient. Trois risques principaux sont à connaître avant de vous engager.
Un modèle générique, jamais personnalisé
Le document assemble des clauses standard, sans analyse de votre secteur. Une boutique e-commerce, un artisan et un éditeur de logiciel ont pourtant des obligations très différentes. Une clause inadaptée — ou manquante — peut rendre vos CGV inopposables à vos clients.
Une responsabilité de l'éditeur souvent exclue
Les conditions d'utilisation des générateurs excluent le plus souvent toute responsabilité de l'éditeur sur le contenu produit. En clair : si le modèle est non conforme, vous en supportez seul les conséquences. Aucun devoir de conseil, aucune assurance professionnelle ne vous protège.
Des mises à jour aléatoires
Le droit de la consommation évolue régulièrement. Un modèle figé peut contenir des clauses obsolètes, voire des clauses abusives interdites face à un consommateur. Rien ne garantit que le générateur actualise son modèle au rythme des réformes.
Le piège du « gratuit ». Un modèle non conforme peut coûter bien plus cher qu'il ne fait économiser : litige, remboursement, voire amende. Pour mesurer l'écart, lisez notre comparatif CGV gratuites ou payantes.
Les CGV sont-elles obligatoires ?
La réponse dépend de votre clientèle. Le droit distingue nettement les ventes aux particuliers des ventes entre professionnels.
Vente aux particuliers (B2C)
Face à un consommateur, la communication des CGV est obligatoire. Au titre de l'obligation d'information précontractuelle (article L111-1 du Code de la consommation, renforcée par la loi Hamon du 17 mars 2014), vous devez transmettre les informations essentielles avant la conclusion du contrat. En cas de litige, c'est au professionnel de prouver qu'il les a bien communiquées.
Vente entre professionnels (B2B)
En B2B, vous n'êtes pas obligé d'établir des CGV. Mais dès qu'elles existent, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale (article L441-1 du Code de commerce) et doivent être communiquées à tout acheteur qui en fait la demande. Un manquement à cette communication est passible d'une amende pouvant atteindre 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.
Vente en ligne
Le commerce en ligne ajoute des obligations renforcées : information sur le droit de rétractation de 14 jours, rappel des garanties légales et indication d'un médiateur de la consommation. Pour les rédiger dans les règles, suivez notre méthode comment rédiger ses CGV en 2026.
Comment choisir entre avocat, générateur et solution hybride ?
Le bon choix dépend de votre chiffre d'affaires, de la complexité de votre activité et de votre tolérance au risque.
Pour une activité simple et un budget serré, un modèle rédigé par avocat à prix maîtrisé couvre l'essentiel sans vous exposer comme le ferait un générateur générique. Pour une activité à fort chiffre d'affaires, multi-secteurs ou avec des clauses spécifiques (propriété intellectuelle, abonnement, B2B international), l'accompagnement sur-mesure d'un avocat reste le plus prudent.
Le générateur en ligne, lui, ne se justifie que pour un besoin ponctuel et sans enjeu — en gardant à l'esprit qu'aucune garantie ne vous protège en cas de non-conformité.
Actav met à votre disposition une bibliothèque de CGV rédigées par avocat, conformes au droit en vigueur et déclinées par secteur d'activité. Vous choisissez le modèle correspondant à votre métier et le téléchargez immédiatement, à prix maîtrisé.
FAQ : avocat CGV ou générateur en ligne
800 à 3 000 € pour des CGV entièrement sur-mesure en cabinet, avec devoir de conseil et engagement de conformité. Comptez un délai de 2 à 4 semaines. Pour un coût plus accessible, un modèle rédigé par avocat chez Actav revient à 71 à 78 €, livré immédiatement.
Non, ce n'est pas obligatoire, mais c'est fortement recommandé dès que les enjeux montent. Un avocat devient particulièrement utile pour une activité dépassant 10 000 € de chiffre d'affaires, multi-secteurs ou comportant des clauses spécifiques. En dessous, un modèle rédigé par avocat suffit le plus souvent.
L'avocat apporte personnalisation, devoir de conseil et assurance professionnelle ; le générateur apporte un prix bas et l'immédiateté, mais sans garantie. La voie hybride — un modèle rédigé par avocat comme ceux d'Actav — combine sécurité juridique et tarif maîtrisé.
Trois risques majeurs. Le modèle est générique et non personnalisé ; la responsabilité de l'éditeur est le plus souvent exclue par ses conditions d'utilisation ; les mises à jour juridiques sont aléatoires. Résultat possible : des clauses inopposables ou abusives, et aucun recours en cas de litige.
2 à 4 semaines en moyenne pour des CGV sur-mesure en cabinet, le temps de l'analyse et des allers-retours. Avec un modèle rédigé par avocat chez Actav, la livraison est immédiate : vous téléchargez vos CGV conformes dès l'achat.
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