Trouvez votre modèle de contrat rédigé par un avocat au Barreau parmi 700+ documents : bail commercial, CGV, prestation de service, statuts. Téléchargement Word immédiat, dès 49 € HT, à jour 2026.
Un modèle de contrat rédigé par avocat est un document juridique pré-rédigé par un professionnel du droit, que vous personnalisez avec vos informations avant signature : il intègre les clauses obligatoires, les mentions légales et la jurisprudence applicable à la date de mise à jour. À la différence d'un exemple générique trouvé gratuitement en ligne, chaque modèle de contrat Actav est conçu et tenu à jour sous la responsabilité d'un avocat inscrit au Barreau, conformément au Code civil et au Code de commerce.
Les trois termes désignent la même réalité avec des niveaux d'exigence différents. Un « exemple de contrat » illustre, un « contrat type » standardise, et un modèle de contrat professionnel engage : il doit être complet, conforme au droit en vigueur et adapté à votre situation (secteur, convention applicable, régime de TVA). C'est ce dernier niveau que propose la bibliothèque Actav, avec un modèle de contrat distinct pour chaque besoin réel de l'entrepreneur — pas un document passe-partout.
La bibliothèque Actav s'organise en 7 rayons qui couvrent la vie complète de votre entreprise : louer un local, vendre, prester, distribuer, protéger vos créations, embaucher et faire vivre votre société. Chaque rayon réunit ses guides juridiques et ses modèles à télécharger.
Le rayon le plus consulté. Du bail commercial 3-6-9 au bail professionnel en passant par le bail commercial précaire (dérogatoire) et le bail d'habitation, meublé et mobilité, chaque modèle de contrat de location est décliné selon votre situation. Les opérations de la vie du bail sont couvertes : avenant au bail commercial, renouvellement et résiliation du bail commercial. Les locations spécifiques disposent de leur fiche dédiée : bail mobilité, bail saisonnier, bail étudiant et bail meublé.
Pour facturer vos clients en toute sécurité juridique : le contrat de prestation de service est le modèle de contrat le plus recherché de la famille, avec ses déclinaisons par situation — auto-entrepreneur et freelance, contrat de sous-traitance (y compris BTP), et la résiliation d'un contrat de prestation de service lorsque la relation prend fin.
Le cœur historique d'Actav : un modèle de CGV à télécharger pour chaque activité, plutôt qu'un texte générique inadapté. E-commerce, dropshipping, traiteur, artisan du bâtiment, prestation de service… Voir les 30+ modèles de CGV →
Vous préférez créer vous-même ? Les statuts et documents de constitution sont disponibles à l'unité dans la bibliothèque (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), avec leurs annexes : nominations, déclarations, domiciliation. Et si vous préférez être accompagné, le parcours créer mon entreprise avec avocat reste ouvert à tout moment — testez d'abord quel statut juridique correspond à votre projet.
Contrat de partenariat commercial, franchise, concession, distribution exclusive, agent commercial, apporteur d'affaires : ce rayon est en cours de mise en ligne. Les modèles sont rédigés ; les fiches ouvrent progressivement courant juin 2026.
Accord de confidentialité (NDA), licence et cession de marque, licence de brevet, contrat d'édition : 12 modèles rédigés par avocat rejoignent la bibliothèque très prochainement pour protéger vos créations et vos secrets d'affaires.
Le chantier le plus ambitieux de la bibliothèque : 600 modèles couvrant l'embauche (CDI, CDD par métier et par convention collective), la vie du contrat (avenants) et sa rupture (avertissement, convocation, licenciement). Ouverture par étapes à partir de l'été 2026.
Le bon modèle de contrat dépend d'abord de votre métier : un restaurateur, un artisan du BTP, un commerçant et un prestataire de services n'ont ni les mêmes obligations, ni la même convention collective, ni les mêmes CGV. La bibliothèque Actav se filtre par secteur pour ne vous montrer que les documents pertinents.
Bail commercial adapté, CGV traiteur, contrat traiteur, et bientôt les contrats de travail HCR (serveur, cuisinier, extra, saisonnier).
Contrat de sous-traitance BTP, CGV artisan travaux, demande d'agrément du sous-traitant, documents de chantier.
CGV e-commerce et dropshipping, bail commercial 3-6-9, contrats de distribution et de partenariat à venir.
Contrat de prestation de service et sa variante auto-entrepreneur, CGV prestation, bail professionnel pour vos locaux.
Il faut moins de 5 minutes pour passer du besoin au document : identifier le contrat, vérifier la variante adaptée, télécharger au format Word, personnaliser. Voici le parcours complet.
Parcourez les rayons ci-dessus ou tapez votre besoin dans la recherche de la bibliothèque : type de document (bail, CGV, prestation…) ou secteur (restauration, BTP, e-commerce…).
Chaque guide compare les variantes du modèle de contrat (bail 3-6-9 ou précaire ? CDI ou CDD ? CGV B2B ou B2C ?) pour que vous choisissiez la bonne version du premier coup.
Paiement sécurisé, téléchargement immédiat. Le document est livré en .docx entièrement modifiable, avec ses commentaires de personnalisation rédigés par l'avocat.
Remplacez les champs entre crochets par vos informations. En cas de doute sur une clause, posez votre question à un avocat via Actav Connect avant signature.
Plusieurs ressources sont accessibles gratuitement pour démarrer : un modèle de CGV générique offert sur la page CGV, plus de 30 simulateurs en ligne (salaire brut/net, frais de notaire, impôt sur le revenu…), le diagnostic LancIA pour lancer votre entreprise en autonomie, et le quiz statut juridique. Ces outils gratuits vous aident à cadrer votre besoin avant de choisir le modèle de contrat payant réellement utile — plutôt que d'en acheter trois au hasard.
Parce qu'un contrat n'a de valeur que s'il vous protège le jour du litige : un modèle de contrat Actav est rédigé et tenu à jour sous la direction d'un avocat inscrit au Barreau, couvert par une responsabilité civile professionnelle et tenu au secret professionnel (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Un exemple gratuit trouvé en ligne est souvent obsolète, incomplet ou inadapté à votre secteur — et personne n'en répond. Face aux plateformes de modèles génériques, la comparaison reste factuelle : Actav assume la chaîne complète, du modèle de contrat à l'unité jusqu'à l'accompagnement par avocat via Actav Suite, en passant par les réponses d'avocats sur Actav Connect. Les obligations applicables à vos documents commerciaux sont détaillées sur entreprendre.service-public.fr, et nos contenus sont vérifiés contre ces sources officielles. Consultez aussi nos tarifs pour les parcours accompagnés.
Dès 49 € HT. Les prix s'échelonnent selon la complexité du document : 49 € pour un bail d'habitation, environ 60 € pour un contrat de prestation de service, 71 à 79 € pour des CGV sectorielles, 94 à 134 € pour les baux commerciaux et leurs avenants. À comparer aux 2 000 à 3 000 € d'une rédaction sur-mesure en cabinet.
Oui. Chaque modèle de contrat est vérifié contre les sources officielles (Légifrance, BOFiP, service-public.fr) et porte sa date de mise à jour. Les évolutions légales et la jurisprudence récente de la Cour de cassation sont intégrées au fil de l'eau par l'équipe juridique, sous la direction d'un avocat au Barreau.
Oui. Tous les documents sont livrés au format Word (.docx) entièrement modifiable, avec des champs à compléter clairement identifiés et des commentaires de personnalisation rédigés par l'avocat. Vous adaptez les clauses optionnelles à votre situation avant impression et signature.
Juridiquement oui, pratiquement risqué. Un contrat signé reste un contrat, même issu d'un exemple gratuit. Le danger est ailleurs : clauses obsolètes, mentions obligatoires manquantes, inadaptation à votre secteur ou à votre convention. En cas de litige, ces lacunes se paient bien plus cher que le prix d'un modèle professionnel — et personne n'engage sa responsabilité sur un document gratuit anonyme.
Le bail commercial 3-6-9 dans la grande majorité des cas : 9 ans, résiliation triennale possible pour le locataire, droit au renouvellement. Le bail commercial précaire (dérogatoire, 3 ans maximum) convient pour tester une activité sans engagement long, et le bail professionnel (6 ans) s'adresse aux professions libérales. Le guide bail commercial compare les trois en détail.
Le degré de personnalisation. Le modèle couvre les situations standard de votre activité avec toutes les clauses obligatoires ; le sur-mesure se justifie pour les opérations atypiques, les enjeux financiers lourds ou les négociations complexes. La voie médiane existe chez Actav : partir du modèle, puis faire vérifier ou adapter le document par un avocat partenaire via Actav Suite.
Par le filtre secteur de la bibliothèque. Restauration, BTP, commerce et e-commerce, services et freelances : chaque secteur regroupe ses CGV, son bail adapté et ses contrats d'activité. C'est la garantie de partir d'un document qui connaît déjà vos obligations spécifiques (TVA, convention, mentions sectorielles) au lieu d'un texte générique.
Pas encore : ouverture par étapes à partir de l'été 2026. Le rayon droit du travail comptera 600 modèles : CDI et CDD déclinés par métier et par convention collective (serveur, cuisinier, maçon, vendeur…), avenants, lettres d'avertissement, convocations et lettres de licenciement par motif. Les secteurs CHR et BTP ouvriront en premier.
Posez la question à un avocat sur Actav Connect. La communauté d'avocats partenaires répond à vos questions juridiques et peut orienter vers le bon document — ou vers une rédaction sur-mesure si votre situation le justifie. Le catalogue s'enrichit chaque semaine, en partie grâce à ces demandes.
700+ documents conçus par des avocats au Barreau pour gérer votre activité : bail, CGV, prestation, statuts. Dès 49 € HT, au format Word, à jour 2026 — au lieu de 2 000 à 3 000 € en rédaction sur-mesure.
