Arrêt maladie président sas : quelle indemnisation espérer ?

Comment fonctionne l'arrêt maladie président sas en 2026 ?

L'arrêt maladie président sas fonctionne via le régime général : le président rémunéré, qui est « assimilé salarié », peut percevoir des indemnités journalières (IJ) maladie comme un cadre, à condition d'avoir suffisamment cotisé. C'est la rémunération réelle, et non le simple titre de dirigeant, qui ouvre les droits.

Le statut social du président découle du mandat de président de SAS : lorsqu'il se verse un salaire, il relève du régime général de la sécurité sociale et cotise à l'assurance maladie. En contrepartie, il bénéficie de la prise en charge des soins et, surtout, des IJ qui compensent partiellement la perte de revenu pendant un arrêt de travail.

Rémunéré ou non : la ligne de partage

La logique de l'arrêt maladie président sas est binaire. Un président qui se rémunère cotise et ouvre des droits ; un président qui ne se rémunère pas ne cotise pas et n'ouvre donc aucun droit aux IJ maladie au titre de son mandat. Ce point est décisif au moment de fixer la rémunération du président de SAS.

• Président rémunéré : assimilé salarié, cotise au régime général, droit potentiel aux IJ maladie.
• Président non rémunéré : aucune cotisation maladie sur le mandat, donc aucune IJ versée.
• Dividendes seuls : ils ne génèrent pas de cotisations sociales, donc n'ouvrent aucun droit à indemnisation.

Quelles conditions ouvrent les droits aux indemnités journalières ?

Pour percevoir des IJ pendant un arrêt maladie président sas, le dirigeant rémunéré doit remplir des conditions d'activité ou de cotisation fixées par le régime général. Avoir un salaire ne suffit pas toujours : il faut un niveau minimal de travail ou de cotisations sur la période précédant l'arrêt.

Le seuil d'ouverture des droits

Pour un arrêt de moins de six mois, il faut, au jour de l'arrêt, avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois civils (ou 90 jours) précédents, ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 12 058,20 € sur les 6 mois précédents. C'est ici que le niveau de salaire minimum président sas pour couverture sociale devient déterminant : une rémunération trop faible peut ne pas atteindre ce seuil.

Le délai de carence

Comme pour tout salarié, un délai de carence de 3 jours s'applique : les IJ ne sont versées qu'à compter du 4e jour d'arrêt. Les trois premiers jours ne sont pas indemnisés par l'assurance maladie, sauf situations particulières (affection de longue durée, prolongation rapprochée).

Un président de SAS non rémunéré ne franchit aucun de ces seuils : sans cotisation maladie, il reste hors du dispositif d'IJ. La rémunération président sas non salarié par les seuls dividendes ne change rien à ce constat.

Quel montant d'IJ et quel maintien de rémunération espérer ?

Le montant des IJ versées lors d'un arrêt maladie président sas correspond à une fraction du salaire de référence, plafonnée par la sécurité sociale, et le maintien du reste de la rémunération par la société reste facultatif. Autrement dit, les IJ ne remplacent jamais l'intégralité du revenu du dirigeant.

L'IJ est calculée sur la base des salaires soumis à cotisations des mois précédant l'arrêt, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Plus la rémunération du président de SAS est régulière et significative, plus l'indemnisation est élevée, mais toujours dans la limite réglementaire.

Le maintien de salaire n'est pas automatique

Contrairement à un salarié protégé par une convention collective, le président n'a aucun maintien de rémunération garanti pendant son arrêt. La société peut décider de compléter les IJ, mais ce maintien de la rémunération est facultatif et relève d'un choix de gestion, voire d'un contrat de prévoyance souscrit séparément.

Pour comparer ces règles à d'autres situations du dirigeant, voyez notre dossier sur le président de SAS et le chômage, où l'absence de cotisation suit la même logique.

Comment sécuriser sa protection face à l'arrêt maladie président sas ?

Sécuriser sa protection passe par une rémunération suffisante pour cotiser et, le cas échéant, par une prévoyance privée. L'arrêt maladie président sas montre les limites du régime général : les IJ sont plafonnées et le président non rémunéré n'a aucun filet de sécurité.

• Se verser une rémunération régulière suffisante pour franchir les seuils d'ouverture des droits.
• Souscrire une prévoyance (contrat Madelin assimilé salarié ou collectif) pour compléter les IJ et couvrir l'incapacité.
• Anticiper la mutuelle : voyez la mutuelle du président de SAS non rémunéré quand aucun salaire n'est versé.
• Penser à la retraite : la logique de cotisation vaut aussi pour le cumul président de SAS et retraite.

Les conditions exactes d'ouverture des droits aux indemnités journalières figurent sur la page officielle de l'administration consacrée aux indemnités journalières de maladie (service-public.gouv.fr). Le cadre de la SAS, lui, n'impose aucune rémunération minimale du président : c'est au dirigeant d'arbitrer. Pour situer le coût d'un accompagnement, consultez nos tarifs.

Quelles erreurs éviter avec l'arrêt maladie président sas ?

L'erreur la plus courante est de croire que le statut de dirigeant suffit à garantir des indemnités. En réalité, l'arrêt maladie président sas dépend d'une logique de cotisation que beaucoup de créateurs découvrent trop tard, une fois malades.

• Se rémunérer uniquement en dividendes en pensant être couvert : aucune IJ ne sera versée.
• Fixer un salaire trop faible qui n'atteint pas le seuil d'ouverture des droits.
• Oublier le délai de carence de 3 jours et l'absence de maintien automatique de la rémunération.
• Ne pas souscrire de prévoyance alors que les IJ du régime général sont plafonnées.

Bien comprendre l'arrêt maladie président sas dès la création évite ces angles morts. La protection sociale du dirigeant doit être pensée en même temps que la président de sas rémunération, pas après.