Le changement de président SAS impose plusieurs formalités : ce guide détaille la décision, l'annonce légale, le dépôt INPI et le coût en 2026.
Un changement de président SAS désigne le remplacement du dirigeant légal de la société. Il résulte d'une démission, d'une révocation, d'une fin de mandat ou du décès du président, et doit être formalisé puis publié pour être opposable aux tiers.
Le président est le représentant légal de la SAS : tant que le changement n'est pas déclaré et publié, l'ancien dirigeant reste apparent vis-à-vis des banques, de l'administration et des partenaires. Régulariser rapidement évite des situations bloquantes, par exemple pour signer un contrat ou accéder aux comptes bancaires.
Si le président est nommé directement dans les statuts, ceux-ci doivent être modifiés ; s'il est nommé par décision séparée, un PV suffit.
Les formalités d'un changement de président SAS reposent sur une décision de nomination, une annonce légale et une déclaration de modification au guichet unique de l'INPI. Le dossier comprend plusieurs pièces qu'il faut réunir avant le dépôt.
Une fois le dossier validé, le greffe délivre un Kbis mentionnant le nouveau dirigeant.
Un changement de président SAS coûte principalement le prix de l'annonce légale et des frais de greffe, dont le tarif est fixé par voie réglementaire et publié par le support d'annonces légales et le greffe. À cela peut s'ajouter un accompagnement juridique pour sécuriser la décision, vérifier les pouvoirs et réunir les pièces.
| Poste | Tarif |
|---|---|
| Annonce légale (changement de dirigeant) | selon support |
| Frais de greffe / INPI | selon tarif greffe |
| Accompagnement Actav | dès 49 € HT |
Le détail figure sur la page tarifs.
Changer le président d'une SAS suit cinq étapes, de la décision de nomination au Kbis modifié. Respecter l'ordre garantit l'opposabilité du changement : la décision et la publicité précèdent la déclaration au guichet unique.
Faites constater la cessation et nommer le nouveau président par PV.
Modifiez les statuts si le président y est désigné nominativement.
Faites paraître l'avis de changement de dirigeant.
Déposez la déclaration de modification et les pièces du nouveau président.
Récupérez le Kbis à jour mentionnant le nouveau président.
Les points de vigilance d'un changement de président SAS portent sur les pouvoirs bancaires, les contrats en cours et la responsabilité du dirigeant sortant. Il faut prévenir la banque et mettre à jour les mandats, sous peine de blocage des paiements.
Un accompagnement permet de séquencer la transition pour éviter toute rupture dans la gestion courante.
Un changement de président SAS mal déclaré laisse un dirigeant non opposable aux tiers. À la différence d'une plateforme purement formaliste, Actav s'appuie sur un avocat inscrit au Barreau, qui engage sa responsabilité civile professionnelle (RC pro) et reste tenu au secret professionnel (art. 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Vous bénéficiez d'un interlocuteur qui relit chaque clause et sécurise le fond, pas seulement la transmission du dossier au greffe.
Sur Actav (actav.fr), le diagnostic gratuit LancIA vous oriente vers la bonne démarche en quelques minutes, Actav Suite centralise vos documents, vos échéances et votre dossier, et le forum gratuit Actav Connect répond à vos premières questions sans engagement. La comparaison reste factuelle : les plateformes demeurent des options valables pour les cas simples, mais l'accompagnement par un avocat prend tout son sens dès qu'il y a plusieurs associés, des apports complexes ou un enjeu patrimonial.
Concrètement, l'accompagnement Actav couvre la relecture des clauses sensibles, la vérification de la cohérence entre les documents (statuts, pacte, décisions) et la sécurisation des formalités jusqu'au dépôt au guichet unique de l'INPI. Vous gardez la main sur les décisions tout en bénéficiant d'un filet de sécurité juridique : chaque pièce est contrôlée avant transmission au greffe, ce qui réduit le risque de rejet, de demande de pièces complémentaires et de retard. C'est particulièrement utile lorsqu'une échéance fiscale ou contractuelle impose de respecter un calendrier précis.
Le tarif est affiché et sans surprise : le Pack Autonomie démarre à 49 € HT pour les profils autonomes, le Pack Clés en main à 59 € HT plus des honoraires d'avocat négociés en direct pour un accompagnement complet. Vous choisissez le niveau d'accompagnement adapté à votre dossier, sans engagement caché. Les détails et les inclusions de chaque pack figurent sur la page tarifs.
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Une décision de nomination (PV), une éventuelle mise à jour des statuts, une annonce légale et une déclaration de modification au guichet unique de l'INPI.
Oui, le changement de dirigeant fait l'objet d'une mesure de publicité par annonce légale, condition de son opposabilité aux tiers.
Le coût se compose de l'annonce légale et des frais de greffe, dont les tarifs sont fixés par voie réglementaire ; consultez le support d'annonces légales de votre département et le greffe pour le montant à jour, hors accompagnement juridique éventuel.
Seulement si le président est nommé nominativement dans les statuts ; sinon, le PV de nomination suffit avec les formalités de publicité.
Quelques jours en général après dépôt d'un dossier complet au guichet unique de l'INPI.
Une pièce d'identité, une déclaration de non-condamnation et, selon les cas, un justificatif complémentaire.
Il répond des actes accomplis durant son mandat ; le quitus éventuel ne couvre pas les fautes de gestion révélées ultérieurement.
Lancez-vous avec un avocat inscrit au Barreau. Un avocat inscrit au Barreau vous accompagne dans le changement de président. Consultez les tarifs Actav..
