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Modèles de documents juridiques
vérifiés par avocat

Statuts, contrats, CGV, baux, déclarations… Téléchargez en quelques clics des modèles Word éditables, conformes au droit français, rédigés et validés par avocats.

  • Modèle de statuts de SCCV à télécharger
    Note 0 sur 5
    29,00 
    Select options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Modèle de statuts de SCI à télécharger
    Note 0 sur 5
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FAQ — Bibliothèque de modèles juridiques par avocat

Comment télécharger un modèle juridique Actav ?

Sélectionnez le modèle juridique de votre choix, ajoutez-le au panier puis validez votre paiement sécurisé Stripe. Le fichier Word est immédiatement disponible dans votre espace client et envoyé par email.

Les modèles juridiques sont-ils valides ?

Oui. Tous les modèles Actav sont rédigés et validés par des avocats inscrits au barreau français, conformément au droit en vigueur 2026.

Puis-je personnaliser un modèle après téléchargement ?

Absolument. Tous les modèles sont livrés au format Word (.docx) éditable. Pour une personnalisation par avocat, choisissez la rédaction sur mesure.

Quel est le format de fichier ?

Format Microsoft Word (.docx), compatible Word, LibreOffice, Apple Pages et Google Docs.

Combien coûte un modèle juridique ?

Certains modèles sont gratuits (à partir de 0 €). Pour un document personnalisé rédigé par avocat, comptez de 49 € à 290 € HT selon la prestation.

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